Elle précise que ses honoraires sont exigibles par provision et pour solde à l’issue de l’expertise amiable selon la convention signée, ce qui correspond aux factures émises pour la provision réclamée

% à compter du 2 août 2025 au titre du solde du crédit renouvelable ; - 5.835,74 euros assortie des intérêts au taux de 5,60 % à compter du 2 août 2025 au titre du solde du prêt personnel ; - 1.500 euros

compte courant, notamment en cas de jugement de cession d'entreprise en difficulté, ne fait pas obstacle à la contre-passation qui vaut paiement si, à la date de cette écriture, le compte dispose d'une provision

la loi; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 3 mars 1995), que M. d'X..., engagé en qualité de reporter par la société La Cinq le 1er septembre 1987, a obtenu, fin 1989, un congé sans solde

X... de ses demandes et de l'avoir condamné à payer à la banque le solde du prêt, alors, selon le moyen, d'une part, que la consignation par M.

HIPAY a donc facturé la pénalité forfaitaire de 26 052 euros, s'ajoutant à un solde débiteur de 2 539,16 euros, soit une créance globale de 28 591,16 euros.

X..., au paiement d'une provision égale à son montant ; que la société Arsand, soutenant que le compte courant de la société K7 avait été alimenté par des imputations de charges injustifiées, a assigné

des travaux, -condamné [F] [O] à verser à [Q] [C] en qualité de gérant de la société Luximmo 821 la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles, -ordonné l'exécution provisoire de la présente

de 1 485,95 euros hors taxes, de dire qu'il devrait régler à la SCP les sommes de 24 262,88 euros hors taxes à titre de solde d'honoraires, de 1 485,95 euros hors taxes à titre de solde de remboursement

2008, Mme Q... a été condamnée à payer à la banque une certaine somme au titre du solde de son compte bancaire personnel ; que la banque a converti le nantissement provisoire en nantissement définitif

Cet échéancier, versé en pièce n°3, présente un solde de 121 699,87 € réglable en 7 échéances de mai 2024 à novembre 2024.

du prêt n° 10057 19095 00020020806, arrêtée à la date du 12 août 2025, outre intérêts au taux de 3,150 % à compter de cette date et jusqu'à parfait règlement, 0 4.395,81 € au titre du solde du prêt n

BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juin 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde

, à lui payer les sommes suivantes : - 10.974,48 euros au titre du solde débiteur, avec intérêts contractuels à compter du 19 décembre 2024 jusqu’à parfait paiement, - 2.000 euros à titre de dommages

, à lui payer les sommes suivantes : - 3.551,00 euros au titre du solde débiteur, avec intérêts contractuels à compter de la mise en demeure jusqu’à parfait paiement, - 2.000 euros à titre de dommages

, à lui payer les sommes suivantes : - 33.647,70 euros au titre du solde débiteur, avec intérêts contractuels à compter de la mise en demeure jusqu’à parfait paiement, - 2.000 euros à titre de dommages

, à lui payer les sommes suivantes : - 5.169,40 euros au titre du solde débiteur, avec intérêts contractuels à compter du 22 SEPTEMBRE 2025 jusqu’à parfait paiement, - 2.000 euros à titre de dommages

BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 mai 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde