[R] [G], caution avertie, n'est pas fondé à mettre en cause la responsabilité de la banque pour un soutien abusif qui aurait été apporté à la SNC TWINY alors qu'il .ne démontre pas que la banque

très pertinents développés par le tribunal, ne peut que confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré les engagements de caution parfaitement valables ; que sur la responsabilité bancaire pour soutien

X... ont alors mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit lui reprochant, notamment, d'avoir, en octroyant le prêt litigieux, abusivement soutenu par personne interposée la société X..

étaient fondés à statuer comme ils l'ont fait et que leur décision sera donc confirmée ; Attendu que Me X... formule à nouveau, comme en première instance, une demande de dommages et intérêts pour soutien

pour débouter le centre de formation de sa demande de condamnation de la caisse, l'arrêt énonce qu'il n'a formé aucune demande tendant à voir retenue une quelconque responsabilité de la caisse pour soutien

que les griefs de méconnaissance par la banque de la règle d'égalité des créanciers par l'octroi de ce prêt ou de manoeuvre de sa part pour éviter une hypothétique action en comblement de passif pour soutien

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une certaine somme alors, selon le moyen,que, en déboutant les époux X... de leur demande reconventionnelle fondée sur un soutien abusif

Il convient de souligner que le soutien abusif que M.

et ne lui confère pas un caractère indéterminé, puisque sa durée a été expressément limitée à 48 mois", la cour d'appel a violé l'article L. 341-2 du code de la consommation ; 3°/ que constitue un soutien

par le syndic, qui demandait la confirmation du jugement, et tirés du prétendu soutien abusif accordé par la banque à sa cliente et d'une prétendue connivence entre celles-ci, la dénaturation alléguée

chargé d'apprécier le montant du dommage et d'en déterminer le mode de réparation ne peut accorder une réparation supérieure au préjudice subi ; que la banque se voyant reprocher par la cour d'appel un soutien

°/ que pour établir que la banque s'était immiscée dans la gestion des emprunteurs et avait apporté un concours ruineux aux sociétés du groupe Vigacha, engageant ainsi sa responsabilité au titre du soutien

cour d'appel a statué ainsi à bon droit ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'écarter la responsabilité de la banque pour soutien

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Alain Y... de sa demande de dommages intérêts ; AUX MOTIFS QUE ce n'est qu'à titre subsidiaire qu'invoquant un lien de causalité entre le soutien

fondée sur le manquement de la banque à son obligation de contracter de bonne foi pour avoir omis de porter à sa connaissance que la situation du débiteur était lourdement obérée, ainsi que sur le soutien

cassation par voie de conséquence est devenu inopérant ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement sur le principe de sa responsabilité pour soutien

également caution, sur le manque de rigueur de sa gestion et sur la nécessité de régler les dettes attestent au contraire de l'accomplissement des deux premières obligations, tandis que la preuve d'un soutien

. ; que le syndic, invoquant le soutien abusif accordé par la Sodeva et l'existence d'une situation d'intégration entre les parties, a assigné la Sodeva afin qu'elle supporte le passif des consorts X..

Il conteste tout soutien abusif de la société SLB et toute rupture abusive des pourparlers.

financièrement les 12 sociétés JCS de manière abusive, juger que ce soutien abusif lui cause un préjudice du fait de son engagement de caution, condamner la Banque Fiducial à lui payer la somme de 178'832,27