[M] en qualité d'aide dentaire stagiaire à compter du 2 octobre 1995. En dernier lieu, elle occupait les fonctions d'assistante dentaire qualifiée. 2.

2017, pourvoi n° 16-20.404, Bull. 2017, II, n° 207), Mme [K] (l'assurée), recrutée, à compter du 28 avril 1986, par la commune de [Localité 6] en qualité d'agent spécialisé des écoles maternelles stagiaire

Par lettre du 20 septembre 2021, Mme A, par l'intermédiaire de son avocat, demande au centre hospitalier de Lunel de procéder à sa nomination comme stagiaire.

requête qui n'est pas signée par le directeur de l'établissement lui-même ; - que plusieurs décisions sont signées par des praticiens désignés, sur les formulaires eux-mêmes, comme des praticiens stagiaires

Z... et qu'il s'est délibérément abstenu de leur porter assistance que s'agissant de Mme F..., le tribunal a relevé qu'elle était jeune fonctionnaire stagiaire, ayant peu d'expérience de terrain, et qu'elle

Jean-Bernard X..., agent de constatation stagiaire des impôts à Chinon, vise la loi du 13 juillet 1983 et ne vise pas l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959, cette circonstance est sans influence sur

A ETE NOMMEE LE 1ER AVRIL 1976 ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS-REDACTEUR STAGIAIRE AU CENTRE HOSPITALIER MAILLOT A BRIEY; QUE PAR DECISION DU 1ER AVRIL 1977 LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT A MIS FIN A

PHILIPPE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 2, ALINEA 2, DU DECRET DU 11 OCTOBRE 1973 RELATIF A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DU CYCLE PREPARATOIRE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET, SUBSIDIAIREMENT

[V], engagé le 20 août 2007 en qualité de machiniste receveur stagiaire par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), exerçait depuis le 23 décembre 2013 les fonctions d'agent de sécurité au sein

Lasilix ; que ces deux opérations étaient donc réalisées par Christiane C..., seule selon ses dires, en présence de Isabelle Y... selon celle-ci ; qu'Isabelle Y... faisait ensuite préparer par la stagiaire

. : Considérant que, par arrêté du maire de Saint-Georges-de-Didonne en date du 8 juin 1983, Mlle X..., agent de bureau stagiaire depuis le 1er août 1982, a été licenciée pour insuffisance professionnelle

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spécialement dénommé les biens culturels litigieux ne soumet au débat aucun élément de nature à remettre en cause la catégorie revendiquée par les prévenus -6ème catégorie : productions originales de l'art statuaire

l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la décision de sanction du 17 avril 2017, alors « qu'encourt l'annulation la sanction disciplinaire infligée à un sociétaire en méconnaissance des règles statuaires

souterrain, service public industriel et commercial exploité par la commune de Bastia ; qu'imputant sa chute au caractère anormalement glissant du sol du palier du second sous-sol sur lequel stagnait

D'une part, aux termes de l'article 5 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics : " La durée normale du

février 1994 rapportant les arrêtés des 2 juin et 6 juillet 1992 relatifs à son affectation audit lycée ainsi que l'arrêté du 4 novembre 1993 relatifs à la régularisation de sa situation de professeur stagiaire

X... a été engagé par l'UAP en qualité de conseiller en prévoyance le 29 mars 1982 puis nommé conseiller en prévoyance pour devenir en dernier lieu inspecteur conseil stagiaire le 1er mars 1998 par contrat