A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

Aux termes de l'article 1.4.1.1 du règlement de la zone UM6 du PLUi de Bordeaux Métropole relatif aux modalités qualitatives de réalisation des places de stationnement : " Les places de stationnement doivent

D'autre part, le préfet de la Seine-Maritime justifie devant le tribunal que les stations-service de la région Ile-de-France connaissaient, à la date de la mesure en litige, un taux de rupture important

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 janvier 2000) que les époux X... ont signé le 15 novembre 1989, avec la société Fina France, un contrat de location-gérance d'une station-service

FARHANA, de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, avocat au barreau de Marseille FAITS ET PROCÉDURE : La société DISTRIDYN missionne régulièrement la société TRANSPORTS [Y] & [P] pour livrer des carburants en stations

d'un montant de 28. 020 euros, l'appelant fait valoir qu'il a été maintenu en poste sans le moindre reproche pendant un mois et demi ; que s'il était de service, il a veillé à la remise en état des pompes

Il soutient que : - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 29 mai 2024 constatant la présence, le 22 mai, d'un voilier, stationné au-dessus d'un regard d'eau pluviale sur

Aux termes de l'article 1.4.1.2 relatif aux modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés du règlement de la zone UM8 : " Règle générale : / Le calcul du nombre de places de stationnement

. / Y... figurait la mention ci-après " Observation étant ici faite que le syndic a mentionné dans l'état ci-dessus visé que les dépenses d'entretien et de réparation de la station de relevage des eaux

le cabinet E&G, spécialisé dans les études géotechniques et de structure, la société Pompe Energie, pour le suivi et l’analyse des essais de pompage de décembre 2012, et la société Logik pour la reprise

847,12 euros correspondant au remboursement d'un prêt bancaire sans que puisse être opposé l'article 2 de l'avenant n° 3, de 101 940,97 euros correspondant à l'évacuation des boues non traitées par la station

d'énergie par pompage faisant l'objet d'objectifs spécifiques de développement dans le domaine de l'hydroélectricité en application du décret du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle

électrique à essence ; que cette pompe électrique aurait, selon une facture du 5 juin 1989, été achetée d'occasion pour le prix de 150 francs, était un matériel utilisé par Yves X..., employé du garage

Contrairement à ce que soutient l’association requérante, l’étude d’impact a évoqué les données issues de la station du Ribl au point 5.6.2.1 de sa deuxième partie, en citant nommément ce ruisseau.

Elle fixe notamment les tarifs de stationnement des navires à l’année.

Le 21 février 2025 également, plusieurs clients de la station-service ont signalé des dysfonctionnements sur leurs véhicules après s'être approvisionnés aux pompes de SP95-E10.

pompage.

Bertrand GELOT, Conseiller Mme Mariella LUXARDO, Président désigné pour compléter la chambre Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de