Codes de loi français

Article Annexe 1

Vérifications générales : Pour les véhicules des catégories C1 et C équipés d'une cabine basculante, le candidat s'assure du bon verrouillage au moyen du témoin situé au tableau de bord (voyant éteint) ou de tout autre moyen prévu par le constructeur

Article 1

des registres, actes et archives ; La loi du 18 avril 1918, sur la rectification administrative de certains actes de l'état civil dressés pendant la durée de la guerre ; La loi du 1er juillet 1918, sur les déclarations de décès aux armées par des témoins

LEGIARTI000046025690

Lorraine 3 Géochimie isotopique environnementale (Environmental Isotope Geochemistry) Régulation des plateformes numériques et souveraineté Modélisation métabolique des interactions régime alimentaire-microbiome chez les personnes obèses et les témoins

Article Annexe C

Après avoir fait prêter serment, le juge de paix, assisté de son greffier, les entendra dans leur rapport sur l'accident et recevra, de même, les dépositions des personnes se trouvant à bord du ou des bateaux et des témoins.

Article Annexe Ib

justification de la réglementation concernant la marche en avant dans le temps / dans l'espace (à partir d'exemples de risques de bio contaminations lors des circulations des personnels, des denrées, des déchets, de la vaisselle et du linge) Les plats témoins

Article Annexe Ib

Échantillon témoin. Fiche technique du produit. Matériels de mesure des épaisseurs et surfaces. Vérifications correctement S1.2 C, M 2.11b Repérer les défauts du cuir et de tous types de matériaux.

Article Annexe

publique et dans les lieux mentionnés au premier alinéa de l'article 6 ci-dessus, les saisies ne pourront être effectuées sans autorisation judiciaire que dans les cas de flagrant délit de falsification ou lorsqu'elles portent sur : Article 15 Les agents témoins

LEGIARTI000034499389

protection fonctionnelle peut être accordée aux personnes mentionnées aux I, II et III du présent article : – lorsqu'elles font l'objet, à raison de leurs fonctions, de poursuites pénales, d'un placement en garde à vue, d'une audition sous le statut de témoin

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

La visite s'effectue sous l'autorité et le contrôle du juge qui l'a autorisée, en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix ou, à défaut, en présence de deux témoins qui ne sont pas placés

Article Annexe

Relais vitesse Réaliser la meilleure performance possible dans un relais de 2 x 30 mètres en transmettant le témoin en déplacement, dans une zone imposée. Tenir les rôles de donneur et de receveur.

Article Annexe 1

Le dossier documentaire sur lequel se fonde le débat est le témoin de la progression de cette démarche.

Article Annexe

Ces tests ont lieu dans les ateliers de filetage sur des produits témoins dans les conditions de remise au consommateur, c'est à dire proche de la date d'utilisation (si possible au-delà de la DLC-1 jour).

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Il doit, en outre, lui faire connaître les circonstances, les causes connues ou présumées du sinistre, la nature et l'importance des dommages ainsi que les noms et domiciles des personnes lésées et, si possible, des témoins.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire ou l'agent des douanes habilité en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale requiert deux témoins

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

. – La visite, qui ne peut être commencée avant six heures ni après vingt et une heures, est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire ou l'agent des douanes habilité en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale requiert deux témoins

Article Annexe I

Le centre de transfusion sanguine producteur de sérums-tests anti-D doit également préparer un réactif "témoin négatif" dont la composition est la même que la dilution de l'anti-D, et qui, utilisé parallèlement au réactif anti-D contre les mêmes globules

Article Annexe I

collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés) ; + 20 : réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en oeuvre de témoins

Article Annexe

Le traitement attribué au groupe témoin peut varier selon les cas et dépend aussi de considérations éthiques et du domaine thérapeutique.