AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Raymonde Y..., demeurant à Saint-Just Chaleyssin (Isère),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Westpac Banking corporation, société anonyme de droit australien, dont

publique du 16 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° W 20-23.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1044 FS-D Pourvoi n° J 15-11.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofral, société anonyme, dont le siège

mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° W 14-15.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

___________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° S 19-13.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

______ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° B 18-23.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

que les sociétés Local et Eti reprochent à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que l'article 815-15 précité ne concerne que la cession des droits d'un indivisaire dans les biens indivis, mais non

_________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 286 FS-D Pourvoi n° U 17-31.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de participations immobilières et foncières (SPIF)