Le 25 octobre 2018, il a été désigné représentant syndical au comité de groupe par le syndicat Fédération libre et autonome des salariés du groupe (le syndicat). 3.

X... a été désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise de la société Les courriers de Seine-et-Oise le 2 février 2004 par le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France ; que ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Air France (SPASAF), dont le siège est ..., en cassation d'un

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société générale a saisi le tribunal d'instance de Puteaux d'une requête contestant la représentativité du syndicat

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise adressée par le Syndicat national de l'assurance et de l'assistance CFTC (SN2A-CFTC) ; Attendu qu'il est fait grief

motifs que, d'une part, il résulte des éléments du dossier que par lettre datée du 27 décembre 2003, Sandra X... a dénoncé à son employeur les diverses actions de sa collègue Valérie Y..., déléguée syndical

V... de ses demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la discrimination syndicale, alors, selon le moyen, que la discrimination syndicale est caractérisée lorsque le salarié

[Q] en qualité de délégué syndical FO en remplacement de M.

, qu'il résultait clairement des statuts de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse 1] que les constituants de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse

sur les dispositions de l'article 98-5 du décret du 27 novembre 1991, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en exigeant que l'activité de juriste attaché pendant huit ans au service d'une organisation syndicale

Jacques X..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., II Et sur le pourvoi n° X/89-40.580 formé par le syndicat CFDT, sis à Orléans (Loiret), ..., en cassation du même arrêt rendu le 17 novembre 1988 par

SUD au niveau de l'entreprise Eurest France de Mme Jamila X... comme déléguée syndicale centrale, et de MM.

Par lettres du 13 février 2023, le syndicat CFE CGC chimie Méditerranée (le syndicat) a désigné Mme [M] [F] (la salariée) en qualité de déléguée syndicale et de représentante syndicale au sein de la société

(Loire-Atlantique), 2 / Mme Claudine Y..., prise en sa qualité de "déléguée syndicale centrale d'unité économique et sociale", domiciliée à l'Union locale CGT de Nantes, ...

B... et Z... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise, d'avoir annulé la liste de candidats présentée par ce syndicat pour le premier tour des élections de délégués

syndicale, l'article L. 2142-1-1 du code du travail prévoit que chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement «

national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC (le syndicat SNPCA CFE-CGC) et au syndicat de la presse et de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC, devenu le syndicat CGC