Le requérant se plaint, en second lieu, de ce que le tribunal de district de K. aurait omis de convoquer un témoin à décharge qu'il avait proposé, omission qui équivaudrait à une violation

cassation, pris de la violation des articles 60, 168, 281 et 331 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que les docteurs de Y... et Z..., cités

Pour prendre l'arrêté attaqué du 21 juillet 2021 selon la procédure d'urgence prévue à l'article L. 212 13 du code du sport dont il cite la teneur, la préfète de la Gironde s'est fondée sur un signalement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - C.

Michel Y... et Monique Z..., témoins régulièrement cités et signifiés et acquis aux débats, monsieur le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a, au tout début de l'instruction à l'audience

cité par la défense, avait déclaré « il ne va pas vous dire oui » après que l'avocat de la défense lui eut posé une question, quand il avait ainsi mis en doute la sincérité et la crédibilité d'un témoin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

précisément au cours du second semestre 2004 et toujours l'après-midi.

acquis aux débats, Micheline S , Jacques S , Nicolas F , a déposé oralement, sans être interrompu ; "alors que, d'une part, selon l'article 331, alinéa 1er, du code de procédure pénale, les témoins

les prescriptions légales, a nécessairement annulé la première audition irrégulière de ce témoin ; Qu'en cet état, l'irrégularité de la première audition du témoin, qui pouvait être réparée tant que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

(arrêt p. 4 7) ; mais que le prévenu n'a pas usé devant les premiers juges de la prérogative qu'il tenait des articles 437 et 444 du Code de procédure pénale de faire lui-même citer et interroger le témoin

X... a maintenu à l'audience ses dénégations, prétendant ne pas s'être trouvé sur place le soir de la transaction de cannabis ; qu'il a fait citer devant la cour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

été cité ; qu'en l'absence d'empêchement ou d'incapacité du témoin à prêter serment et de renonciation ou d'opposition par les parties à cette audition la cour d'assises qui a omis de constater que Alfro

    Compte tenu des déclarations des autres témoins, il conclut que l’affirmation selon laquelle l’agent de sécurité B.B. avait vu le requérant frapper les policiers était fausse et il écarta

; qu'il résulte de ce texte, le mot témoin étant au pluriel, que la preuve contraire doit être apportée par au moins deux témoins de telle sorte que l'attestation écrite d'un seul témoin

X... sur le fondement de faits rapportés par un témoin dont il est établi qu'il ne pouvait les avoir personnellement et directement vus et sans tenir compte de la collusion entre ce témoin et la plaignante