le litige les opposant à la société France télévisions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° X 17-10.392 formé par la société France télévisions,

En 2007, la société 17 Juin média a produit pour la société France télévisions un numéro de l'émission de télévision intitulée « Faites entrer l'accusé » consacré à cette affaire, qui a été diffusé les

pièces par Benoît Z... au cours d'une procédure civile, ( ) l'intéressé qui était mis en cause soit par une plainte avec constitution de partie civile soit par les participants à une émission de télévision

par la société Astoria parc hôtel, dont le siège social est ... (6e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Viséa télévision

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Métropole télévision, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Télévision française 1 (TF1), société anonyme

DE TELEVISION PAR CABLE

marchandises diverses"; que les définitions retenues par le prévenu, notamment celle de l'article 1er du décret du 27 mars 1992 concerne les émissions de publicité proprement dites qui assurent à la télévision

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION | 56-05 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

Y... et la société France Télévisions est à temps plein, et d'AVOIR condamné la société France Télévisions à payer à M.

Pas plus qu'en première instance, la société France Télévisions ne précise les critères objectifs qu'elle a retenus pour promouvoir MM.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1993), que Mlle Ariane Y... dite Ariane X... a participé en qualité d'interprète au tournage du film intitulé "Personne ne m'aime" destiné à la télévision

défaut, la plainte est nulle par application de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors, d'une part, que la diffamation reprochée à Y..., qui ne s'était pas exprimé directement à la télévision

par le SRCTA, dont le siège social est ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Paris du 7e arrondissement, au profit : 1 / de la société STE Télévision

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-15.299 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France télévisions

juillet 1988 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a modifié une précédente décision n° 87-12, en date du 25 février 1987, autorisant l'exploitation d'un service de télévision

et de la télédiffusion hertzienne jusqu'à ce qu'une loi du 31 décembre 2003 le lui enlève, détenait la majorité des infrastructures nécessaires à la diffusion hertzienne terrestre des chaînes de télévision

II - 1°/ La société Parabole Réunion, société anonyme, 2°/ la société Mediacom Ltd, société de droit mauricien, exerçant sous le nom commercial Parabole Maurice, 3°/ la société Radio télévision par

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 février 2017), que, le 30 janvier 1990, M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain sur lequel est édifiée une antenne de télévision