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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
417 résultats pour « temoins instrumentaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Elle ne peut se dérouler qu'en présence de l'occupant ou, à défaut, de son représentant ou de deux témoins.
Article 19
s'effectue sous l'autorité et le contrôle du juge des libertés et de la détention qui l'a autorisée, en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant qui peut se faire assister d'un conseil de son choix ou, à défaut, en présence de deux témoins
Article L621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87
Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes relevant de son autorité ou de celle de l'Autorité.
Article L450-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98
En cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes relevant de son autorité, de celle de l'administration de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
Article 67 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25
-L'agent des douanes sous la responsabilité duquel se déroule l'opération d'infiltration peut seul être entendu en qualité de témoin sur l'opération.
Article L441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13
juge aux affaires familiales en application du titre XIV du livre Ier du même code, ou lorsque ce demandeur est une personne qui était liée par un pacte civil de solidarité dont elle a déclaré la rupture à l'officier de l'état civil ou au notaire instrumentaire
Article Annexe I
Identification des commandes, témoins et indicateurs. 2009/80/CE 1er janvier 2010 60/ECE/ONU 24. Inscriptions réglementaires. 2009/139/CE 1er juin 2010 25.
Article 41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66
Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes relevant de son autorité ou de celle de l'administration des
Article R212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13
l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public telle que définie aux articles R. 213-4 et D. 221-3, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission (art. 433-5,433-7 et 433-8) ; - témoignage mensonger et subornation de témoin
Article Annexe 1
Vérifications générales : Pour les véhicules des catégories C1 et C équipés d'une cabine basculante, le candidat s'assure du bon verrouillage au moyen du témoin situé au tableau de bord (voyant éteint) ou de tout autre moyen prévu par le constructeur
Article 1
des registres, actes et archives ; La loi du 18 avril 1918, sur la rectification administrative de certains actes de l'état civil dressés pendant la durée de la guerre ; La loi du 1er juillet 1918, sur les déclarations de décès aux armées par des témoins
LEGIARTI000046025690
Lorraine 3 Géochimie isotopique environnementale (Environmental Isotope Geochemistry) Régulation des plateformes numériques et souveraineté Modélisation métabolique des interactions régime alimentaire-microbiome chez les personnes obèses et les témoins
Article Annexe C
Après avoir fait prêter serment, le juge de paix, assisté de son greffier, les entendra dans leur rapport sur l'accident et recevra, de même, les dépositions des personnes se trouvant à bord du ou des bateaux et des témoins.
Article Annexe Ib
justification de la réglementation concernant la marche en avant dans le temps / dans l'espace (à partir d'exemples de risques de bio contaminations lors des circulations des personnels, des denrées, des déchets, de la vaisselle et du linge) Les plats témoins
Échantillon témoin. Fiche technique du produit. Matériels de mesure des épaisseurs et surfaces. Vérifications correctement S1.2 C, M 2.11b Repérer les défauts du cuir et de tous types de matériaux.
Article Annexe
publique et dans les lieux mentionnés au premier alinéa de l'article 6 ci-dessus, les saisies ne pourront être effectuées sans autorisation judiciaire que dans les cas de flagrant délit de falsification ou lorsqu'elles portent sur : Article 15 Les agents témoins
LEGIARTI000034499389
protection fonctionnelle peut être accordée aux personnes mentionnées aux I, II et III du présent article : – lorsqu'elles font l'objet, à raison de leurs fonctions, de poursuites pénales, d'un placement en garde à vue, d'une audition sous le statut de témoin
Article L43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73
La visite s'effectue sous l'autorité et le contrôle du juge qui l'a autorisée, en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix ou, à défaut, en présence de deux témoins qui ne sont pas placés
Relais vitesse Réaliser la meilleure performance possible dans un relais de 2 x 30 mètres en transmettant le témoin en déplacement, dans une zone imposée. Tenir les rôles de donneur et de receveur.
Le dossier documentaire sur lequel se fonde le débat est le témoin de la progression de cette démarche.
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