ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Portée et conséquences de la cassation 11.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation sans renvoi M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet M.

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Les syndicats font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts, alors « que la cassation à intervenir sur le premier ou le deuxième moyen concernant les temps de pause et les

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 janvier 1999, a été signé un accord national par les présidents des établissements publics

Portée et conséquences de la cassation 13.

N° D 25-80.971 F-D N° 00081 SB4 21 JANVIER 2026 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Portée et conséquences de la cassation 9.

. / ELECT HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 04-30.335 et n° Y 04-14.389 ; Attendu, selon l'arrêt