Euro vidéo international l'a saisi par conclusions du 13 janvier 2016 d'une demande de réinscription de l'affaire au rôle et de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure de tierce opposition

à ce titre qualité pour soulever une telle question, la personne qui a été invitée par la juridiction à présenter des observations et qui, si elle ne l'avait pas été, aurait eu qualité pour former tierce

X... ont fait tierce opposition incidente au jugement du 10 février 1999 ; que la banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy (la banque NSMD) a été appelée en intervention forcée sur cette tierce opposition

profiter ni nuire ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 1987), qu'un jugement de tribunal de commerce a déclaré irrecevable la tierce-opposition

représentant des créanciers et l'administrateur ont demandé l'annulation de la vente par application de l'article 107 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la Banque populaire du Sud-Ouest (la banque) a formé tierce

d'Arc, moyennant versement entre ses mains du prêt consenti par le Crédit foncier de France aux époux X..., acquéreurs de l'immeuble grevé ; que le Crédit foncier de France a, le 12 juin 1998, formé tierce-opposition

Y... et Mlle Z..., ont formé tierce opposition, puis relevé appel du jugement l'ayant rejetée ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi n° G.00-20.684 : Attendu que le bailleur

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juin 1992, présentée par le SYNDICAT DES JUSTICIABLES, dont le siège est 8 place Marine à Maisons-Laffitte

VU LA REQUETE EN TIERCE-OPPOSITION PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... A VIRY-CHATILLON DONT LE SIEGE EST ... PAR SON GERANT, M.

Mme Y... une provision de 250 000 francs au titre d'une reconnaissance de dette du 2 janvier 1997 ; que le Crédit industriel de l'Ouest a relevé appel de l'ordonnance du 2 avril 1999 ayant, sur sa tierce-opposition

[X] et sa mère, Mme [P], ont formé tierce opposition au jugement d'adoption. Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 5.

date provisoire de cessation des paiements au 24 janvier 1996 ; que, par jugement du 9 octobre 1997, le tribunal a fixé la date définitive de cessation des paiements au 15 février 1995 ; que, sur les tierces

au tiers opposant et que le jugement primitif conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés, toutefois la chose jugée sur tierce opposition l'est à l'égard de toutes les parties appelées

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête en tierce opposition dirigée à l'encontre du jugement

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Tierce opposition formée contre un jugement de tribunal administratif - Tierce opposition formée par la femme du contribuable

du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cette tierce opposition, alors que, selon le moyen, qu'en application de l'article 583 du nouveau Code de procédure

Par exploit en date du 11 avril 2017, la SCI Clairanne a assigné en tierce opposition monsieur [G] [P] et madame [U] [H] pour voir : - déclarer recevable la tierce-opposition contre l'arrêt de la cour

Z... recevable en sa tierce opposition et d'avoir rétracté l'arrêt du 25 mars 1981 en ce qu'il a rejeté la demande de M.