"aux motifs que, bien que l'excuse de provocation ait été rejetée, il résulte des circonstances de la cause que la victime Daniel X..., compte tenu de l'attitude qui a été la sienne et qui s'est traduite

procès-verbal de police, en revanche celle de Mme X..., prétendument victime, était démentie, d'une part, parce que la signature de la plaignante figurant sur le procès-verbal à la suite des déclarations traduites

propos relevant ou traduisant des impressions et appréciations de l'auteur de l'attestation ; " en l'espèce, Daniel X... n'a aucunement fait état d'un fait matériel ; le libellé de l'attestation ne traduit

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que relève de l'exécution forcée, dont il constitue un acte nécessaire, un avis de saisie dès lors qu'il traduit la volonté du comptable

X... avait été un époux infidèle, cette infidélité s'étant traduite avant, comme pendant le mariage, la cour d'appel qui a omis de rechercher si, en tout état de cause, l'attitude du mari n'aurait pas

X... lui-même tant par voie de notification qu'éventuellement par voie de signification et refuse d'examiner les moyens d'appel, traduit une violation conjointe des articles 14 , 561 et 670-1 du nouveau

véhicule était utilisé par le PDG à des fins personnelles, a annulé ce redressement ; Attendu que l'URSSAF fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement traduit

incompétent pour connaître de ses demandes et d'inviter les parties à mieux se pourvoir, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article 15 du code civil, qu'un défendeur français doit pouvoir être traduit

41 du code des transports ; 2°/ que la règle du non-cumul emploi-retraite interdit, sauf exception, au marin de cumuler une pension de retraite et le revenu d'une activité professionnelle, ce que traduit

A..., composé d'un tracteur appartenant à son employeur, M.

pourvois, pris en ses deux branches : Attendu que le 30 septembre 1992, Mohamed Z..., ouvrier agricole au sein de L'EARL "La Louisiane Jacquines", a été victime d'un accident mortel du travail, le tracteur

invoqués pour justifier de cette activité, alors qu'il devait donner les raisons de cette interrogation qui, à elle seule, ne suffit pas à contester l'activité justifiée par lesdits tracts et préciser

du second degré sont tenus d'ordonner une mesure d'instruction lorsque l'établissement des faits articulés aurait légalement pour conséquence de justifier la demande ; qu'à supposer établi que le tract

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 novembre 2021), le 19 mai 2015, la société AGB a commandé à la société Etablissements Soetaert (la société Soetaert) un tracteur, mis en circulation le 11 janvier 2013,

laquelle est venue la société DCI, pour exercer au Kosovo, dans le cadre d'une mission d'assistance technique au profit des forces armées des Emirats arabes unis au sein de la KFOR, des fonctions de traducteur-interprète

X... du chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que les mentions du tract jugé diffamatoire par la partie civile sont les suivantes : "Z..., surveillant, s'est acquitté fort

Y... selon laquelle certaines pièces de la procédure n'étaient pas traduites, ce qui empêchait l'exercice effectif des droits de la défense et de vérifier que les pièces correspondaient à ce qu'exigeaient

carrières entre 1998 et 2023, devait attester sa maîtrise foncière pour les vingt-cinq années à venir ; que la lettre même de l'attestation qu'il a établie à ce sujet et qui constitue le corps du délit traduit