La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 981436819 (N° de Gestion : 2023 B 12502), a pour activité : transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il est à la tête d'une entreprise individuelle qui a pour activité le transport de marchandises, le déménagement et la location de véhicule ;

possibilités, la cour d'appel a dénaturé la lettre que le salarié avait adressée à la société le 24 juin 1987 et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le conducteur affecté au transport

, de la livraison et du stockage de marchandises ; Transport de marchandises ; transport pour particuliers ; transport de produits dangereux ; emballage et entreposage de marchandises ; stockage ; service

dernières ont choisi la société Nippon Yusen Kaisha Group Europe Limited (la société NYK) pour transporter la marchandise jusqu'au port du Havre ; qu'après remise des conteneurs renfermant les marchandises

l'exercice clos de l'année 2011, celui-ci portait sur un montant de 148 006 euros ; - le tribunal ne pouvait prononcer la décharge des impositions résultants de la réintégration de certains frais de transports

1er du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993, tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire d'une licence communautaire est admis, aux conditions

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision La SARL [B] [P] [L], exerçant une activité de transport de marchandises, a fait une déclaration de cessation des

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transports de marchandises, location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Transports de marchandises, déménagement, location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes.

tribunal afin que lui soit délivré une autorisation provisoire de séjour, comportant expressément une autorisation de travail, lui permettant de gérer une entreprise et de solliciter une licence de transport

de la société Franco-anglaise de pelleteries, le transport de peaux de marmotte vers l'Italie, que la société Transports Egetra a remis la marchandise à la société Intrans route, à La Courneuve, où elle

Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage; Commissionnaire de transport.

de transports de marchandises qui effectuent chaque jour des livraisons dans les villes situées dans un rayon de 60 à 100 kilomètres, ce qui implique pour les salariés un kilométrage journalier de 150

de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises.

La société Blue river bucuresti 78 SRL, de droit roumain, a pour activité le transport routier de marchandises. 3.

liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : LANDES STOCKAGES (SAS) L'entreposage de marchandises

contrat conclu avec la société Depolabo, d'avoir jugé que ce commissionnaire ne pouvait pas invoquer les limitations de responsabilité du contrat type transport des marchandises périssables sous température