AU COURS DUQUEL A EU LIEU L'ACCIDENT ETAIT EFFECTUE DANS L'INTERET DE L'ENTREPRISE PUISQU'IL AVAIT ETE ORGANISE POUR REMPLACER LE TRANSPORT PRIMITIVEMENT ASSURE PAR L'EMPLOYEUR ET QUE LES OUVRIERS SE

frais le bus mis à disposition des salariés du CEA pour se rendre sur le lieu de travail et que les salariés perçoivent cette prime sans considération de la proximité ou de l'éloignement de leur domicile

frais le bus mis à disposition des salariés du CEA pour se rendre sur le lieu de travail et que les salariés perçoivent cette prime sans considération de la proximité ou de l'éloignement de leur domicile

frais le bus mis à disposition des salariés du CEA pour se rendre sur le lieu de travail et que les salariés perçoivent cette prime sans considération de la proximité ou de l'éloignement de leur domicile

Concernant la prime de transport alloué aux salariés de l'agence de Cadarache qui bénéficient d'une indemnité forfaitaire de trajet par jour travaillé à raison de l'éloignement du site, elle fait valoir

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps

Les salariés qui ne remplissent pas ces conditions restent salariés de l'entreprise sortante.

les frais de transport de l'ouvrier entre son domicile et le chantier, qui n'est pas due notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport, - l'indemnité de trajet, à caractère forfaitaire

de mission au déplacement des salariés envoyés sur le chantier de Cruviers, pour la seule raison que la distance entre leur lieu de travail et leur domicile n'excluait pas toute possibilité de retour

le moyen, que ni le caractère occasionnel du transport des ouvriers dans ces véhicules, ni le fait que les chefs d'équipe qui les utilisent pour se rendre du centre de travaux aux chantiers se servent

de la société Collet Distribution ; qu'une telle tâche interdisait de considérer que les salariés qui s'y trouvaient affectés, auraient ainsi été placés dans le chantier au même titre que les propres

dure une semaine le salarié doit avoir un autre moyen de transport pour se rendre de son domicile ou du siège de l'entreprise au chantier concerné, que rien ne prouve que les conditions de travail lui

[C] [S] et le syndicat général des transports CFDT 13 demandent à la cour de : fixer la moyenne des trois derniers mois de salaires à la somme de 2 421,38 € ; dire qu'il y a lieu à rappel de salaire

EXPOSES PAR LES SALARIES ET INCOMBANT NORMALEMENT A L' EMPLOYEUR, MAIS UN VERITABLE SUPPLEMENT DE SALAIRE, ET NE POUVAIENT, DES LORS, ETRE DEDUITES DE L' ASSIETTE DES COTISATIONS CUMULATIVEMENT AVEC L

Il supposait donc que le salarié ait donné son accord exprès au changement d'employeur.

les frais de transport de l'ouvrier entre son domicile et le chantier, qui n'est pas due notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport, - l'indemnité de trajet, à caractère forfaitaire

entre les frais de séjour et les dépenses normales du salarié, s'il vivait au lieu ou il a été engagé.

Les chantiers de [...] et de [...] sont situés chacun à plus de 300 kilomètres et à plus d'1,30 heure en transport en commun de Tours.

intervenant sur un même projet, pour une même période ne perçoivent pas les mêmes indemnités [et que] certains salariés perçoivent la même indemnité quelle que soit la distance du lieu du chantier […]

Santos de sa demande en paiement "d'indemnités de déplacement", le jugement attaqué, après avoir retenu que les salariés, toujours transportés par l'entreprise sur les chantiers, ne percevaient qu'une