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12 516 résultats pour « transports urbains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6309b3dfa521cdc5630b7a11

Appel

26 août 2022

26 août 2022

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Transports Urbains de Vierzon, ci-après dénommée [Adresse 3], exploite, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, le service public des transports

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a663d7cdc6046d47518998

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Location Déménagement Stockage ; Attendu que la SARL TRANSPORT LOCATION DEMENAGEMENT STOCKAGE est autorisée à poursuivre son activité jusqu'au 16/01/2025 pour terminer les transports en cours ; Attendu

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464738.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

en commun d'enfants afin que ces derniers ne soient pas transportés debout sur la ligne I du réseau de transport urbain R'bus et d'enjoindre à cette autorité de prendre toute mesure afin de faire respecter

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028349205

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

flux de véhicules automobiles sur les axes qui le desserviront ; que, contrairement à ce que soutient la société requérante, le seul accord de principe du président du syndicat intercommunal des transports

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa69

Cassation

9 juillet 1979

9 juillet 1979

DEMANDE EN ANNULATION DE LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE DE L'ENSEMBLE ECONOMIQUE QU'AURAIENT FORME LA SOCIETE DES TRANSVENDEENS ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300710_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Si la commune du Lorrain soutient que le coût net de la charge correspondant à la compétence relative au transport urbain et au transport scolaire, précédemment exercée par la commune et transférée à la

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740068f

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

, du nouveau Code de procédure civile, 1351 du Code civil et R. 144-4 du Code de la sécurité sociale; Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale qui, en 1975, avait admis la Société de transports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5d

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

de TOULOUSE INTIMÉE Société SEMVAT 49, rue de Gironis 31081 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Michel SARRAMON, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENTION FORCÉE RÉGIE D'EXPLOITATION DU SERVICE DES TRANSPORTS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10408

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

ressort des termes même de la lettre du 16 juillet 2013 « Vous avez été embauché le 21 décembre 2012 par un contrat prévoyant une Période de stage d'un an conformément à la Convention Collective des Transports

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259736

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

scolaires, ne nécessitait pas davantage la consultation préalable de l'assemblée des départements de France ou des autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains mentionnées à l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cd9

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

l'espèce le contrat principal est la convention de délégation de service public par laquelle le Grand [Localité 2] a mis à sa disposition ses bus GNV pour assurer l'exécution du service public de transport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200326

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

dans le périmètre géographique où est institué ce versement ; que pour tenir compte de la situation des salariés, qui par la nature de leurs activités sont amenés à se déplacer hors du périmètre de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400739_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole tendant à la conclusion d'une délégation de service public pour l'exploitation des services de transports

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545ee0a4ac6088318da110e

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

En dernier lieu, il occupait un poste de responsable des opérations d'exploitation du métro, statut cadre, coefficient 430 de la convention collective des transports urbains de voyageurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02347

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

urbains de voyageurs ;Que selon le décret du 14 février 2000, relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs, il est fixé une durée hebdomadaire de travail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101539_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins, qui gère en régie les transports urbains et suburbains de voyageurs a sollicité, le 1er avril 2020, le bénéfice de l'activité partielle du 16 mars au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe5e405357f749eabdb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

EXPOSE DU LITIGE La société Keolis SA, maison mère du groupe Keolis, assure l'exploitation et la maintenance de réseaux de transport urbains, périurbains et interurbains.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200444

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

présentée par : 1°/ l'établissement public Tisseo, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...]                                        , 2°/ le Syndicat mixte des transports

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02286_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

nécessaire aux stations d’arrêts de bus existantes pour chacune des trois lignes de transports urbain collectif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00449

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

X... a été nommé directeur général de la Société d'économie mixte locale des transports urbains du Douaisis (la SEMTUD), le 9 mai 1996 ; qu'une convention du 13 mai 1996 lui a attribué des fonctions techniques

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS

SIREN 352847164Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Transports Guidés Urbains Consult

SIREN 938853793Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES

SIREN 520421157Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE

SIREN 403182561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON

SIREN 520286873Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/08/2026

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