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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 668 résultats pour « travailleur algérien »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4542-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 88
L'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran de visualisation.
Article D412-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 61
Les taux des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles dues sont ceux fixés pour les travailleurs protégés des établissements ou services d'aide par le travail.
Article R717-78-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier reçoivent la formation prévue par les dispositions de l'article R. 717-57.
Article R4451-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 44
Le conseiller en radioprotection qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif en informe ce dernier, l'employeur et le médecin du travail.
Article L3162-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59
Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Article R4451-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48
L'accès d'un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par l'employeur.
Article R4426-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 29
Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.
Article R5221-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 76
Pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur étranger doit être titulaire de l'un des documents et titres de séjour suivants :
Article R4513-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice.
Article R4534-144
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.
Article 42
Les licenciements effectués sans motifs légitimes, de même que les licenciements motivés par les opinions du travailleur, son activité syndicale, son appartenance et sa non-appartenance à un syndicat déterminé, en particulier, sont abusifs.
Article L4624-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l'article L. 4624-2, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale,
Article R4412-148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85
1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu à l'article R. 4412-97-5 du présent code ; 4° La liste des travailleurs
Article L635-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44
Le service des prestations mentionnées au présent chapitre est confié aux organismes mentionnés aux articles L. 215-1 et L. 752-4 dans des conditions faisant l'objet d'un protocole entre le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Article 3
I. - Les travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectués que par des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie approprié à la nature des opérations et détenteurs d'un livret individuel.
Article L4622-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 05
l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale, les organismes locaux et régionaux d'assurance maladie et le service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1 du même code, selon des modalités définies par décret, lorsqu'il accompagne des travailleurs
Article R121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 04
2122-9 et L. 2152-4 du code du travail et au niveau national au sens de l'article L. 612-6 du présent code, les organisations syndicales nationales de salariés, les organisations professionnelles nationales d'employeurs et les organisations de travailleurs
Article L5213-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 88
Pour favoriser la réalisation de leur projet professionnel, un ou plusieurs travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée peuvent être mis à la disposition provisoire d'un autre employeur pour une durée déterminée, en vue de leur éventuelle
Article R4228-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 86
Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Article R4451-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74
Pour l'application de la présente sous-section, constitue un événement significatif, tout événement susceptible d'entraîner le dépassement : 1° Pour tous les travailleurs faisant l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle, d'une des valeurs
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