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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 25 / Proxi fond
67816cfe6d34da2cbdcd8947
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par ailleurs, le trouble doit être actuel à la demande en justice.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b327
24 juillet 1992
24 juillet 1992
. ; que les faits qui ont motivé son inculpation sont graves et ont causé un trouble toujours actuel à l'ordre public ; que la détention est l'unique moyen d'éviter le renouvellement de l'infraction et
Source officiellecr
6079a8639ba5988459c4d0e8
6 juin 1991
6 juin 1991
du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention de l'inculpé ; " aux motifs que X... est actuellement
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c301
6 juin 1991
6 juin 1991
est sans objet en ce qui concerne le mandat de dépôt du 20 janvier 1990 le juge d'instruction de Nanterre en ayant ordonné la mainlevée le 26 février 1990- et retient, d'autre part, que la gravité du trouble
Source officielleJLD
69ced1c5cdc6046d47e7c71e
2 avril 2026
2 avril 2026
motivé en date du 01 avril 2026, le Docteur [J] [D] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [V] doit se poursuivre en ce que les facteurs de stabilisation des troubles
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68008c86ecbbb650faffb06f
16 avril 2025
16 avril 2025
Les deux certificats médicaux initiaux indiquent : Docteur [O], le 28 mars 2025 à 12h46 : Trouble psychiatrique chronique actuellement en rupture de traitement depuis plusieurs mois présentant ce jour
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a187
23 novembre 1988
23 novembre 1988
ultérieurs tant physiques que psychiques ; qu'aux termes de leur rapport, les troubles apparaissent soit actuellement minimes soit purement éventuels ; qu'en conséquence, il y a lieu d'évaluer à 30 000
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b278
4 avril 1990
4 avril 1990
détention provisoire est l'unique moyen d'éviter une pression sur les témoins et une concertation frauduleuse avec les coïnculpés ; qu'elle est, en outre, nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f715f
7 juillet 1992
7 juillet 1992
retient qu'il n'est donc pas établi qu'il ait été mis fin au préjudice subi par les époux Y... du fait de la faute de négligence du notaire ; que les juges d'appel ajoutent que les frais de logement, le trouble
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203533
23 juillet 2003
23 juillet 2003
X entend rattacher ses troubles auditifs actuels à une blessure à la tête dont il a été victime le 27 avril 1945 lorsque le char de combat dans lequel il servait a été atteint par un projectile ennemi,
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b292
25 septembre 1990
25 septembre 1990
habituellement à la prostitution et concouru sur le territoire français à l'envoi de prostituées vers ce pays, retient que son maintien en détention est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a00
18 août 1998
18 août 1998
magistrat instructeur rejetant la demande de mise en liberté de Jean-Claude X..., la chambre d'accusation énonce que les faits commis par celui-ci ont porté gravement atteinte à l'ordre public et que ce trouble
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04233
24 août 2016
24 août 2016
exceptionnel, persistant et durable à l'ordre public, ce trouble toujours actuel justifiant à lui seul la prolongation de la détention provisoire de Mme S... ; que sa libération prématurée, décidée en
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29ccdd062d9f810e0139
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans le cadre de cette mesure, Monsieur [K] [P] a fait l’objet d’un examen psychiatrique duquel il ressort qu’il est connu pour un trouble schizophrénique, actuellement en décompensation, et qu’il présente
Source officielle1re chambre civile
659cf1690b6b43000800d800
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les troubles du comportement ont nécessité initialement la mise en chambre d'isolement.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9c8
16 juillet 1997
16 juillet 1997
le rejet d'une demande de mise en liberté ; "5 - alors que, si la détention peut être justifiée lorsqu'elle est nécessaire pour préserver l'ordre public, c'est à la condition que celui-ci soit actuellement
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e3b
14 mars 1988
14 mars 1988
manifestement insuffisantes ; que compte tenu de sa nationailté algérienne, il risquerait, s'il était mis en liberté, de se soustraire à l'action de la justice ; que pour préserver l'ordre public du trouble
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0cc
15 octobre 1985
15 octobre 1985
EST L'UNIQUE MOYEN D'EMPECHER UNE CONCERTATION FRAUDULEUSE AVEC DES COMPLICES, QU'ELLE EST NECESSAIRE POUR PRESERVER L'ORDRE PUBLIC DU TROUBLE CAUSE PAR L'INFRACTION ET GARANTIR SON MAINTIEN A LA DISPOSITION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00554
12 mai 2021
12 mai 2021
expertise doit être appréciée au moment de la délibération du CHSCT ; que le tribunal qui, pour annuler la délibération du CHSCT en date du 15 octobre 2019, s'est fondé sur l'absence supposée de troubles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00444_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A n'établissait ni qu'il aurait été effectivement présent dans la ville de Bouna lors de ces évènements, ni que ces troubles perdureraient actuellement, et qui a relevé qu'il ne faisait état d'aucun obstacle
Source officiellePage 20 sur 1808