judiciaire par jugement du 25 juin 1986, la société Eresis a poursuivi son activité jusqu'au 19 novembre 1986, date du prononcé de sa liquidation judiciaire ; que le liquidateur a refusé d'inscrire l'Union

La Cour statue sur les appels régulièrement interjetés a titre respectivement principal et incident par la SARL PAIES ET CONSEIL et par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 NOVEMBRE 1969) D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA FAILLITE DE WILLEMIN QUI ETAIT DEMANDEE PAR L'UNION

QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) AVAIT MIS EN DEMEURE DE PAYER DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AU TITRE DE L'EMPLOI DE PERSONNEL

renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois ; Condamne la société Hôtel de la Poste aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'Union

cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ..., 2 / de l'Union

ARRET No ----------------------- 28 Août 2019 ----------------------- No RG 18/00201 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZHX ----------------------- L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale

intercontemporain (EIC), dont le siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union

greffe en date du 24 janvier 2024, Monsieur [O] [M] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 11 janvier 2024 par le Directeur de l’Union

les jour et heure auxquels l'affaire sera appelée, la procédure prévue aux articles 760 à 762 dudit Code étant alors applicable ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'assignation délivrée par l'Union

COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 25 JUIN 1968 : ATTENDU QU'ALBANO, AGENT COMPTABLE A L'UNION

Jean-Claude X..., demeurant Le Bourg, Kerien (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de l'Union

encette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577539 Intimées : Organisme UNION

(Indre), défendeur à la cassation, à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Indre, ...

Marcel, demeurant à Uzes (Gard), Saint-Maximin, défendeur à la cassation, à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, ..., en cassation d'une décision

arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, 2ème section), au profit de : 1°) La société civile immobilière du ..., dont le siège social est à Paris (4ème), ..., 2°) L'Union

(Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales d'Eure-et-Loir à Chartres (Eure-et-Loir),

REGLEMENT JUDICIAIRE DEPUIS LE 28 FEVRIER 1958, QUE, SUR APPEL DE CETTE SOCIETE, LA COUR D'APPEL A SURSIS A STATUER SUR L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT PAR ARRETS DES 6 JUIN 1967 ET 26 JANVIER 1972, QUE L'UNION