de cette déclaration et violé l'article 1134 du Code civil ; ALORS EN OUTRE, QUE la mention, dans le cadre de la déclaration administrative d'un accident qui serait survenu lorsqu'il taillait des arbres

En raison de cet éloignement du projet et de la végétation arborée des espaces environnants, ces requérants ne disposeront d'aucune vue directe sur les constructions envisagées.

(PV-ARR) et les individus végétaux remarquables (PV-IVR).

seconde partie comprenant un hôtel particulier et un parc, en constatation de la violation de leur permis de construire et en condamnation à remettre en état les lieux avec obligation de planter des arbres

C a percuté avec sa voiture, un arbre abattu par le vent sur la route départementale D 978.

forme ainsi qu'à la "coupe de branches d'un chêne vert qui dépassent chez le voisin", Que la cour constate que M. et Mme J... ont procédé à l'entretien de leurs arbres par mesure d'élagage ; que par

Ils soutiennent que : - plusieurs arbres, situés sur l'unité foncière du lotissement pour lequel la SAS La Trinité a obtenu un permis d'aménager, ont fait l'objet d'une coupe rase au mois d'avril 2023

Bernard Z... tous les arbres croissant sur le lieu dit "Bois de Bonance" cadastré section A n° 280-288-289 et 291, "réserve étant faite de 4 000 pieds d'épicéas de Sitka sur la parcelle 289" ; que par

A... une autorisation d'abattage d'arbres et un permis de construire un bâtiment pour l'extension d'une résidence pour personnes âgées ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

« protégeant les arbres » ainsi que d'un classement en espace boisé à venir.

(GILBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 9 FEVRIER 1962, QUI L'A CONDAMNE POUR VOL DE BOIS DANS UNE VENTE A 300 NF D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE

aux biens et non les arbres sains.

et ils invoquent une clause du compromis de vente du 09 février 2005 et de l'acte authentique de vente du 10 juin 2005 passé par devant Me [F] [L], notaire associé, entre elle et le Crédit Industriel

II était également fait état de la présence de différents arbres dont les branches surplombent et dépassent sur le terrain de la SCI JANDLOC.

bordant une route et à faire interdiction au preneur de couper aucun arbre sens autorisation, en retenant notamment, au vu de différents procèsverbaux de constat, que s'agissant d'épineux, ces arbres

[I] et Mme [C] d'avoir à entretenir leurs arbres et de les élaguer, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la décision à venir, - les condamner solidairement à payer la somme de 2

demande au juge des référés d'enjoindre au président du département de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer, sans délai : - l'ensemble des documents liés à l'autorisation préfectorale d'abattage d'arbres

et l'exploitation de la forêt domaniale, de sorte qu'il ne pouvait être qualifié de chemin d'exploitation ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le chemin servait à l'ONF pour élaguer ses arbres