Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins se trouvaient, s'est engagé dans l'intersection alors que le feu était au vert

chaque année au salarié avec constance et régularité ; que pour le débouter de ses demandes de ce chef, la cour d'appel a retenu que le bonus dont M.

B... a souscrit auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur) un contrat de prévoyance, dont une garantie comportait le versement d'une rente en cas d'invalidité. 2.

Les sommes qu'elle a versées sont constantes pour les années 2006, 2008, 2009 et 2010. Pour l'année 2007, la société Paris Gestion prétend avoir reçu la somme de 138 535,04 €.

Contestant le montant du complément de salaire versé par leur employeur, elles ont saisi la juridiction prud'homale.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à la société libanaise Butec la réalisation d'équipements industriels destinés à l'Irak, la société irakienne State Establishment for pipelines (SEP) a versé

Pour décider que les versements faits par M.

pas moins qu'elle n'établit aucunement le lien de causalité entre les fonds versés et les faits de faux pour lesquels le prévenu est déclaré coupable ; que la circonstance que les faits de faux commis

la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription soulevée par le prévenu ; "aux motifs que sur la prescription, l'abus de confiance n'est caractérisé qu'au jour où est constaté

une somme au titre de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que l'inaptitude physique du salarié à reprendre son emploi, constatée par le médecin du travail, prive l'intéressé de l'indemnité

, sous couvert de frais de déplacement, mais qui avaient un caractère personnel, sont constitutifs d'abus de biens sociaux, leur versement étant contraire à l'intérêt de la société, puisque ayant donné

son caractère général fixe et constant ; qu'ainsi, en retenant qu'il n'existait aucune condition restrictive d'âge pour l'attribution de la rente de retraite complémentaire puisque 5 cadres sur 22

A... était tombé malade ; que la cour d'appel a, en outre, constaté que les modestes revenus déclarés par M.

Si la vente est conclue sous condition suspensive, aucun versement ni dépôt ne peut être effectué avant la réalisation de cette condition.

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que l'infraction de délivrance de verres

Pour condamner la caisse au paiement de dommages-intérêts correspondant au montant de l'indemnité spéciale de licenciement versée par l'employeur, l'arrêt retient que la condamnation de celui-ci au versement

CROIX VERTE s'est mal pourvue concernant sa demande de restitution des 5130€HT (sauf à parfaire) au titre des loyers versés à LEASECOM et DEBOUTE la société LA CROIX VERTE de sa demande exprimée à ce

que les opticiens de la société E-Ophta commandaient les verres correcteurs immédiatement après la réalisation des examens sans attendre la prescription médicale du médecin partenaire, en sorte qu'ils