X... une somme à titre d'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, tandis que la société Accor et Cie a été condamnée à lui payer d'autres sommes à titre de congés payés et d'indemnité

subsidiaire, 120.000,00 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 20.439,00 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 2.043,90 € au titre des congés payés

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. 4.

au titre du versement du complément de salaire conventionnel, * 1 081,10 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 12 000 euros au titre des dommages et intérêts pour méconnaissance de

de tout report déficitaire actualisé ainsi que le versement par la commune d'une indemnité au titre de ses engagements initiaux. 5.

journalières versées du 9 juillet 2024 au 14 juillet 2024 et du 30 octobre 2024 au 9 novembre 2024, et que lesdites indemnités ne seraient pas versées pour la période du 12 juin 2025 au 6 juillet 2025

11 août 2003, de diverses sommes au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à la remise des bulletins de paye ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable

Le salarié a accepté le 8 septembre 2016 d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé lors de l'entretien préalable à un éventuel licenciement.

indemnités de chômage versées par Pôle Emploi à M.

.- Z... et la Compagnie Groupama à verser à M. l'Agent Judiciaire du Trésor Public la somme de 677 956, 32 francs avec intérêts au taux légal à compter du 4 février 1998 ; " aux motifs qu'il n'est pas

à Mme [P] à titre d'indemnité compensatrice de préavis la somme de 5 770,24 euros ainsi que l'indemnité de congés payés afférente, soit 577,02 euros, - condamné l'association [1] à verser à Mme [P] la

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 9 septembre 2004) de l'avoir déboutée de sa demande de condamnation solidaire du cabinet Nicol X... et de son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances, à lui verser

compensatrice de préavis, au rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, à l'indemnité de licenciement, à l'indemnité de procédure, à la remise d'un bulletin de salaire rectificatif, au

- Condamner la SAS [1] à lui verser le reliquat dû au titre de l'indemnité spéciale de licenciement suit la somme de 739,95 euros.

M..., en arrêt pour accident de travail jusqu'au 30 juin 2008, puis pour maladie à partir du 1er juillet 2008, a sollicité le versement d'indemnités journalières au titre du contrat de prévoyance ; que

X..., employé de la société Mory TNTE, devenu chef de bureau, a signé une transaction à l'issue de l'entretien préalable au licenciement Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., un protocole d'accord aux termes duquel devait être versée au salarié une indemnité forfaitaire et transactionnelle de 900 000 francs ; que la Caisse ayant refusé de s'acquitter de cette indemnité

à Mme [U] [O] les sommes suivantes : - 12 859,28 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 11 830,00 euros d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 478,70 euros d'indemnité compensatrice