accepté le principe de la réclamation de la société France télécom relative aux sommes versées par celle-ci aux occupants du véhicule autres qu'André Z... au titre de leur protection sociale et qu'elle

Robatel industries, société anonyme, dont le siège est [...], ayant un établissement secondaire Digullevillle [...], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale

[I] (la victime) a été victime, le 8 juillet 2003, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse). 2.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de la société

est 113, rue des trois Fontanot, 92026 Nanterre Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Européenne

En 1996, elle a contracté la maladie de Parkinson prise en charge par la caisse de mutualité sociale agricole (la MSA) au titre de l'assurance maladie des exploitants agricoles. 2.

spéciale couvrant les risques mentionnés au livre IV de la sécurité sociale, les prestations et indemnités sont à la charge de la caisse ou de l'organisation spéciale à laquelle la victime a été affiliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est boulevard

, l'organisme de sécurité sociale dispose du droit qui lui est propre, indépendant du droit de la victime à laquelle il est subrogé, de poursuivre contre le tiers responsable le remboursement des prestations

U..., alors mineur et non assuré pour ce cyclomoteur, lequel était poursuivi par un véhicule de police assuré par la société Swisslife assurances de biens (la société Swisslife) ; qu'un tribunal pour enfants

X..., victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'un de ses salariés, victime d'un accident

Alain Y..., assuré auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), et le véhicule conduit par M.

dans sa rédaction applicable à l'espèce, "hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserve de l'employeur, la Caisse primaire assure l'information de la victime, de ses ayants droit

la somme de 1 053 025,79 francs après déduction de la créance des organismes sociaux et condamné Brigitte Z... à assumer les frais et prestations futurs justifiés par les tiers payeurs CMRR et AVA ;

X... a été victime le 4 juillet 2007 d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait un véhicule de son employeur, la société Tri environnement recyclage (TER), assuré par la société GAN eurocourtage

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité

P... , (la victime), dont l'organisme social est l'[...] , a été victime d'un accident de la circulation le 11 août 2000 alors qu'il était passager transporté ; que le conducteur responsable était assuré