Yves ou Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de

par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 3 juillet 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME sous l'accusation de viols

HIPPOLYTE X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 5 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viol

près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 octobre 2013, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de viols

de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 5 février 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de viols

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 27 mai 2004, qui, pour viols

V..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, tentatives

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mars 2001, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises du RHONE, du chef de viols

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'assises du Tarn, en date du 16 novembre 2006, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

formés par : - X..., contre les arrêts n° 728 et 731 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

Geoffrey, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 7 novembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAUCLUSE sous l'accusation de viols aggravés

Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 4 octobre 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 31 août 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de viols aggravés

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 15 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des HAUTS-DE-SEINE sous les accusations de viols

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARX Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, du 29 avril 1996, qui, pour viol

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt n° 346 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 9 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre François X... du chef de viol

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES, sous l'accusation de viols aggravés

I..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés