. ; "aux motifs que, par requête en date du 9 mars 1999, l'avocat de Christian X... a déposé une requête aux fins de voir annuler l'ordonnance rendue le 15 février 1999 prolongeant sa détention ; que

P..., épouse R..., a agi par voie principale pour contester l'acte fondant les poursuites entreprises à son encontre ; qu'il convient, par voie de conséquence, infirmant le jugement entrepris, de déclarer

l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa contestation, alors, selon le moyen : 1 ) que l'irrégularité cause grief lorsque l'acte d'huissier ne comporte pas d'indication sur le délai d'exercice des voies

refusant un nouveau poste aménagé pour se faire licencier, s'est lui-même privé des possibilités de promotion professionnelle, et que rien n'établit que dans le nouvel emploi proposé, il n'aurait pu voir

premier et second moyens, réunis, du pourvoi incident relevé par la Banque nationale de Paris : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir, en rejetant ses demandes et notamment celle tendant à voir

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite sa demande tendant à lui voir déclarer inopposable, ainsi qu'aux éventuels adjudicataires du bien, l'acte notarié du 9 septembre 2008

représenté par son tuteur, l'association Ariane, fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de rétractation de l'arrêt du 28 février 2019 rendu par la cour d'appel de Douai et de rejeter celle tendant à voir

[P] en rétention administrative, sans convoquer les parties à une audience, ni entendre l'exposant, en déduisant le caractère non motivé de l'appel du mal fondé voire de "l'irrecevabilité" de ses

l'exécution de rejeter la demande de report n'est pas sans objet du fait de la vente par adjudication dès lors que l'infirmation par la cour d'appel de cette décision entraînerait l'anéantissement par voie

de gauche ; le tribunal a justement déduit de ces témoignages que, si l'arrêt de nuit d'un véhicule sur la voie de gauche d'un axe rapide à double voie de circulation, constituait un obstacle difficile

convention pour une durée de six mois pouvait faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif et en indemnisant le médecin du chef des frais de procédure qu'il avait exposés en exerçant cette voie

Z... et la société AGF La Lilloise font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme nouvelle en cause d'appel leur demande subsidiaire tendant à voir condamner M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir dire que la caisse deuxième du nom était sans qualité pour poursuivre le paiement de la somme de 619 342,09 francs portée, le 26 juin

(la SCI), acquéreur de lots dans un des lotissements réalisés par M. et Mme U... dans le reste de leur propriété, a assigné l'association syndicale des propriétaires du lotissement Te Maru Ata pour voir

Nicolas et Benjamin D..., et Mme Agathe D..., ayants droit de Peggy Z... , ont assigné la fondation pour voir ordonner la remise en état de la collection ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts

Y... et X... à payer le coût de ces travaux, sans caractériser le fait qu'en leur qualité d'ingénieurs voies et réseaux divers, chargés de la conception des voiries, ils étaient responsables des dégradations

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 12 septembre 1996 ; "aux motifs que, s'il appartient à un époux de tout faire pour que l'enfant puisse voir

subséquentes achevées pour l'une par deux arrêts de la cour d'appel de Paris du 15 juin 1989, et pour l'autre par deux arrêts de la même Cour des 11 mars 1992 et 30 mars 1994, contre lesquels, aucune voie