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535 résultats pour « vrp multicartes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ba

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Il n'est pas davantage fondé à soutenir que la clause était inapplicable en raison de la qualité de VRP multicartes du salarié ni que M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01831

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

des cotisations sociales des VRP multicartes, ce qui montre que ses 250 à 300 VRP sont de fait des VRP exclusifs, ce qui implique un travail à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01402

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... a été engagé le 17 janvier 2005 par la société Kara en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) multicartes ; que contestant son licenciement intervenu le 11 septembre 2008 pour faute grave

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb22e6a8e4f13ca6057

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il produit également une annonce sur un site internet de recherche par la société d'un agent/VRP multicartes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02512

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X... , engagé le 15 février 1983 en qualité de VRP multicartes à temps partiel par la société Nemery et Calmejane , a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, le 29 juillet

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d12

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

X... a été embauché par la société Mavit Sival le 2 mai 1989 en qualité de VRP multicartes ; que le 2 novembre 1994, un avenant a été conclu entre les parties fixant la rémunération et les modalités de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfb

Appel

21 octobre 2007

21 octobre 2007

Elle a employé en qualité de VRP multicartes Jean E... entre octobre 2001 et février 2003, date à laquelle ce dernier a démissionné et s'est fait embaucher par une société concurrente, la Compagnie Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a617

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

En revanche, il apparaît qu'en vertu du contrat initial de VRP, il supportait la totalité des frais professionnels et de représentation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01222

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Y... ancien VRP de la société Tentation lequel avait, pour le compte de celles-ci, procédé au démarchage de la clientèle de la société Tentation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d00f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

de preuve, que la collection "Canat Beach Wear" était nouvelle ; qu'elle a, dès lors, exactement décidé que le représentant ne pouvait prétendre à aucune commission sur cette collection, confiée à des VRP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629873201c88caf8c4e1aa

Appel

14 février 2013

14 février 2013

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [C] a été engagée par la société SAVAS en vertu d'un contrat à durée indéterminée à effet au 3 mai 1999, en qualité de VRP MULTICARTES, afin de proposer à la vente des vins de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00915

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Des moyens importants ont été mis en oeuvre notamment un (nombre) important de VRP pour commercialiser sur tout le territoire national et la constitution d'un stock important pour répondre à ces différents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61638736947dd77ae6de024e

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

Il est VRP multicartes. A partir du mois d'avril 2008 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'institution POLE EMPLOIc/Madame Roselyne X

6253cbbfbd3db21cbdd8e280

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Madame X... a exercé la profession de VRP multicartes pendant de nombreuses années.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01926

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

X... a été engagé le 2 janvier 2008 en qualité de VRP multicartes par la société Coton blanc ; qu'ayant été licencié le 10 mars 2011, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen ci-après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

[Q] [R] a été engagé par contrat de représentation à durée indéterminée, signé avec la SA ONE STEP, le 01.01.1993, en qualité de VRP multicartes à temps complet ; il avait pour mission de représenter la

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

61639b94a876d6c869757c3e

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[X] [M] a été engagé le 1er février 1992 par contrat de travail écrit à durée indéterminée par la SA BMCA LOLA, avec une période d'essai de deux mois, en qualité de VRP multicartes sur [Localité 6] et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90170

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

leu tenu à entretenir une opacité totale non seulement sur l'activité liée à votre contrat de travail, mais également sur les autres représentations que vous étiez amené à assurer en votre qualité de VRP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00692

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

licenciement à l'encontre de la salariée; que le contrat de travail s'est donc poursuivi et il ne peut être reproché à la salariée d'avoir, par ailleurs, poursuivi une autre activité alors qu'elle était VRP

Source officielle
CA

11e chambre

603600734028ab65b6225fc0

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de procédure civile et à supporter les dépens, LA COUR, Considérant qu'à l'origine Monsieur [C] a été engagé dans le cade d'un contrat à durée indéterminée par la société Ermax en qualité de VRP

Source officielle