AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505082_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
qui se situe en continuité écologique immédiate du site de La Durance, classé en zone de protection spéciale (ZPS), le projet n’a pas été précédé d’une évaluation des incidences Natura 2000, en méconnaissance
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5ème chambre
DTA_2202747_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En deuxième lieu, s'il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan local d'urbanisme intercommunal que la commune de Candes-Saint-Martin est intégralement couverte par une zone de protection du
Source officielle