CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 886 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions medicales ou paramedicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201591

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X... devait être prise en charge au titre de la législation professionnelle, l'arrêt retient que le certificat médical du 18 juin 2004, accompagnant la déclaration de maladie professionnelle, faisait état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508660_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette proposition prend en compte le niveau de formation de l'étudiant et se fonde sur sa progression dans son parcours de professionnalisation et l'acquisition des compétences infirmières. / Le stage

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd17024f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Répercussion des séquelles sur l'activité professionnelle - donner un avis médical sur l'éventuelle répercussion des séquelles imputables à l'événement causal sur les activités professionnelles antérieurement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200499

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

», tels que les contrats liant la société MEO à ses clients et toutes les factures justifiant des honoraires versés aux intervenants médicaux et paramédicaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302994_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

et au centre hospitalier de Saumur ont été conformes aux pratiques médicales, aux règles de l'art médical et aux données acquises de la science médicale, ainsi que d'évaluer les préjudices subis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209956_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur la demande de provision : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906127_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

établissements de même nature dûment reconnus ; ; / c) les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales telles qu'elles sont définies

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cfc37f394d0f8f666c6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

, de pharmacie et/ou de dispositifs médicaux, sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse), en qualité de caisse pivot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301203_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

et paramédical ; au demeurant, son exclusion est temporaire et rien ne l'empêchera d'intégrer la formation postérieurement, de façon plus sereine, moins violente et avec des expériences supplémentaires

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404784_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

médicales et paramédicales réglementées () ".

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467791.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Mme A ne critiquant pas la régularité de l'ordonnance qu'elle attaque ou l'incompétence de la juridiction administrative, elle ne soulève que des moyens inopérants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

, paramédicaux et pharmaceutiques

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202939_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Aux termes de l'article R. 146-27 du même code : " L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 réunit des professionnels ayant des compétences médicales ou paramédicales, des compétences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412143_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

CHU de Nantes, à compter du 7 juin 2024, a été conforme aux pratiques médicales, aux règles de l’art médical et aux données acquises de la science médicale, ainsi que d’évaluer les préjudices subis.

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en œuvre jusqu'à la consolidation, en précisant leur imputabilité, leur nature, leur durée et en indiquant les dates exactes d'hospitalisation avec

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300835_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L’intéressée a, par un courrier du 1er juin 2022, demandé la reconnaissance de sa pathologie au titre de la maladie professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200774

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, infirmant le jugement à ce propos, alloué à Monsieur [Y] [W] les sommes de 50.000 euros au titre de sa perte de gains professionnels

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50abe85d0474bddb44bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 21 juin 2024, Monsieur [W] [T] a adressé à la [10] une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 3 juin 2024 mentionnant : " D+G# lombosciatalgies à bascule

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03090_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sur les autres moyens soulevés par Mme D... : 6.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004132_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux : " () 1° Technicien qualifié de laboratoire : dans cette spécialité, les assistants territoriaux medico-techniques sont chargés, sous l'autorité d'un

Source officielle

Page 21 sur 95

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.