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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201591
22 septembre 2011
X... devait être prise en charge au titre de la législation professionnelle, l'arrêt retient que le certificat médical du 18 juin 2004, accompagnant la déclaration de maladie professionnelle, faisait état
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508660_20260112
12 janvier 2026
Cette proposition prend en compte le niveau de formation de l'étudiant et se fonde sur sa progression dans son parcours de professionnalisation et l'acquisition des compétences infirmières. / Le stage
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
Répercussion des séquelles sur l'activité professionnelle - donner un avis médical sur l'éventuelle répercussion des séquelles imputables à l'événement causal sur les activités professionnelles antérieurement
ECLI:FR:CCASS:2019:C200499
4 avril 2019
», tels que les contrats liant la société MEO à ses clients et toutes les factures justifiant des honoraires versés aux intervenants médicaux et paramédicaux.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302994_20240205
5 février 2024
et au centre hospitalier de Saumur ont été conformes aux pratiques médicales, aux règles de l'art médical et aux données acquises de la science médicale, ainsi que d'évaluer les préjudices subis.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209956_20230502
2 mai 2023
Sur la demande de provision : 5.
1ère chambre
DTA_1906127_20230504
4 mai 2023
établissements de même nature dûment reconnus ; ; / c) les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales telles qu'elles sont définies
9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfc37f394d0f8f666c6
3 mai 2023
, de pharmacie et/ou de dispositifs médicaux, sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse), en qualité de caisse pivot,
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301203_20230412
12 avril 2023
et paramédical ; au demeurant, son exclusion est temporaire et rien ne l'empêchera d'intégrer la formation postérieurement, de façon plus sereine, moins violente et avec des expériences supplémentaires
9ème chambre
DTA_2404784_20250526
26 mai 2025
médicales et paramédicales réglementées () ".
ECLI:FR:CECHS:2023:467791.20230228
28 février 2023
Mme A ne critiquant pas la régularité de l'ordonnance qu'elle attaque ou l'incompétence de la juridiction administrative, elle ne soulève que des moyens inopérants.
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
, paramédicaux et pharmaceutiques
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2202939_20230628
28 juin 2023
Aux termes de l'article R. 146-27 du même code : " L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 réunit des professionnels ayant des compétences médicales ou paramédicales, des compétences
DTA_2412143_20260325
25 mars 2026
CHU de Nantes, à compter du 7 juin 2024, a été conforme aux pratiques médicales, aux règles de l’art médical et aux données acquises de la science médicale, ainsi que d’évaluer les préjudices subis.
Référés
68e02d9e74e929a9d8fc15bf
2 octobre 2025
- Décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en œuvre jusqu'à la consolidation, en précisant leur imputabilité, leur nature, leur durée et en indiquant les dates exactes d'hospitalisation avec
DTA_2300835_20250923
23 septembre 2025
L’intéressée a, par un courrier du 1er juin 2022, demandé la reconnaissance de sa pathologie au titre de la maladie professionnelle.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200774
19 mai 2016
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, infirmant le jugement à ce propos, alloué à Monsieur [Y] [W] les sommes de 50.000 euros au titre de sa perte de gains professionnels
Pôle social
67fd50abe85d0474bddb44bb
1 avril 2025
Le 21 juin 2024, Monsieur [W] [T] a adressé à la [10] une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 3 juin 2024 mentionnant : " D+G# lombosciatalgies à bascule
4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
Sur les autres moyens soulevés par Mme D... : 6.
4ème Chambre
DTA_2004132_20230324
24 mars 2023
d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux : " () 1° Technicien qualifié de laboratoire : dans cette spécialité, les assistants territoriaux medico-techniques sont chargés, sous l'autorité d'un
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