CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10518
7 juin 2023
En raison de leur connexité les pourvois n° K 21-19.183 et R 21-18.958 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10539
En raison de leur connexité les pourvois n° C 21-24.420 et G 22-10.721 sont joints. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110274
5 avril 2023
Il en résulte que la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 14 avril 2016 est encourue. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10221
28 mai 2026
Il y a lieu de donner acte à la société Palbox France du désistement de son pourvoi en son second moyen et ce qu'il est dirigé contre la société Palbox SPA. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310296
22 mai 2025
Il est donné acte à la société Le Provencial bar du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dabaly et du désistement de son second moyen. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10584
25 juin 2025
[W] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10590
4 octobre 2023
Il est donné acte à la société Sacem Polynésie du désistement de la quatrième branche de son moyen. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310194
19 mars 2026
Il est donné acte à la société civile immobilière Les Deux Maréchaux du désistement du premier moyen de son pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310195
ECLI:FR:CCASS:2023:C110150
1 mars 2023
/ à Mme [R] [E], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société la Caisse d'épargne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110424
1 juin 2023
Il en résulte que la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'ordonnance du 3 décembre 2020 est encourue. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100478
5 juillet 2023
Bauer-Violas, Feschottes-Desbois et Sebagh, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210559
22 septembre 2022
[K] [C] et Mme [W] [C] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de [O] [C]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210225
31 mars 2022
Il est donné acte à Mme [P] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Fram et Karavel. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210535
[L] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [L]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310278
9 avril 2026
à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210622
18 juin 2026
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01139
5 octobre 2021
[H], et a fait droit à la demande de ce dernier de non-inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire. 5. Sur pourvoi de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310386
4 juin 2026
[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bealou. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C110216
[X] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Notaires [Localité 1] [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
Page 21 sur 44449