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888 961 résultats pour « (sur le 2° moyen) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10518

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

En raison de leur connexité les pourvois n° K 21-19.183 et R 21-18.958 sont joints. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10539

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

En raison de leur connexité les pourvois n° C 21-24.420 et G 22-10.721 sont joints. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110274

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Il en résulte que la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 14 avril 2016 est encourue. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10221

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Il y a lieu de donner acte à la société Palbox France du désistement de son pourvoi en son second moyen et ce qu'il est dirigé contre la société Palbox SPA. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310296

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Il est donné acte à la société Le Provencial bar du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dabaly et du désistement de son second moyen. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10584

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[W] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10590

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il est donné acte à la société Sacem Polynésie du désistement de la quatrième branche de son moyen. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310194

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Il est donné acte à la société civile immobilière Les Deux Maréchaux du désistement du premier moyen de son pourvoi. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310195

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Il est donné acte à la société civile immobilière Les Deux Maréchaux du désistement du premier moyen de son pourvoi. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110150

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

/ à Mme [R] [E], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société la Caisse d'épargne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110424

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Il en résulte que la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'ordonnance du 3 décembre 2020 est encourue. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100478

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Bauer-Violas, Feschottes-Desbois et Sebagh, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210559

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

[K] [C] et Mme [W] [C] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de [O] [C]. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210225

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Il est donné acte à Mme [P] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Fram et Karavel. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210535

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [L]. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310278

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210622

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01139

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[H], et a fait droit à la demande de ce dernier de non-inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire. 5. Sur pourvoi de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310386

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bealou. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110216

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Notaires [Localité 1] [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Source officielle

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