sous contrôle judiciaire, 2°/ Madame Antoinette BOURLIER, demeurant ensemble à Paris (12e), 37, square Saint Charles, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987, par la cour d'appel de Rouen (2e

établissement, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. / Le pourcentage du nombre d'établissements classés dans chaque catégorie est fixé comme suit : / 1° 2e catégorie : 20 % ; / 2° 3e catégorie

Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Sueres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Ils sont promus pour partie au choix, lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade et pour partie à l'ancienneté, à dix ans de grade. / Le nombre d'ingénieurs en chef de 2e classe promus chaque année à

Etablissements Seive et le GIE des Bonnes Volailles de France, défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, deux moyens

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté qu'à chaque renouvellement

Y..., demeurant ..., 2°/ le Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e

Civ., 25 Juin 2009, pourvoi no 08-15.155; 2e Civ., 13 février 2014, pourvoi n 13-11.413; 2e Civ., 9 juillet 2015, pourvoi n 14-22.606; 2e Civ, 4 mai 2016, pourvoi n 15-18.059) mais rechercher si l'affection

société Saint-Hubertus, société anonyme de droit belge, dont le siège est 3932 Blanklarstraat 1, Meldert Lumen (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e

Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

par M. le directeur général des Impôts, domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e