(société Jordan), a été victime d'un accident du travail; qu'il est descendu dans une trémie pour la nettoyer, selon les instructions que lui avait données un autre salarié, M.

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Languedoc-Roussillon.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement alors, selon

La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2018), que Mme W... a été engagée en qualité d'opérateur-vendeur par la société TSAF OTC (la société) à compter du 4 octobre 2004 ; qu'elle a été en arrêt de

L'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

moyen : Attendu que la victime fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale, saisie d'une contestation du taux

de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes et de confirmer le bien-fondé du redressement

professionnelles de la pathologie de Saddeck X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen :

recouvrées par les organismes de sécurité sociale et par les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et par les institutions régies par le livre VII du code rural et de la pêche

recouvrées par les organismes de sécurité sociale et par les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et par les institutions régies par le livre VII du code rural et de la pêche

sociale, et que ces cotisations pouvaient dès lors être recouvrées par voie de contrainte ; qu'en sa première branche, le moyen tiré de l'incompétence du tribunal des affaires de sécurité sociale pour

le moyen : 1 ) qu'après avoir affirmé que le seul manquement à une obligation de sécurité de résultat a "le caractère d'une faite inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale

le moyen : 1 ) qu'après avoir affirmé que le seul manquement à une obligation de sécurité de résultat a "le caractère d'une faite inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale

selon le moyen : 1 ) qu'après avoir affirmé que le seul manquement à une obligation de sécurité de résultat a "le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 avril 2015), que la société Trehorel (la société) a bénéficié, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction des cotisations de sécurité sociale en

le moyen, il résulte de l'article R. 123-3 du code de la sécurité sociale que, dans toute instance engagée par un agent d'un organisme de sécurité sociale contre son employeur et portant sur un différend

du Cern, les sociétés Securitas et Alpes Securitas avaient organisé une opération ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre de la seconde à la première, la société de droit suisse Securitas ayant

Deschiron, qui était représentée à l'audience devant les juges du fond, se soit prévalue de ce qu'aucun greffier n'assistait aux débats ; que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu