. ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 1990 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt a retiré sa précédente décision du 29 septembre

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ".

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ".

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ".

de garderie de la forêt de la commune pour l'année 2020.

contribue à la mise en œuvre, dans les bois et forêts soumis au régime forestier, des politiques publiques relatives à la gestion de la forêt et des milieux lorsqu'elle ne relève pas des missions définies

X... la somme de 335,61 F avec intérêts au taux légal ; Article 1er : La requête de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS est rejetée.

X... la somme de 335,61 F avec intérêts au taux légal ; Article 1er : La requête de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS est rejetée.

l'office national des forêts la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral avec intérêt au taux légal à compter du 17 janvier 2022 ; 4°) mettre à la charge de l'office national des forêts

La société CS de la Forêt au Maître a déposé, le 31 mai 2021, une demande de permis de construire en vue de l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit " la Forêt

Le 9 septembre 2020, la directrice territoriale de l'Office national des forêts a informé M.

L'Office national des forêts, qui assure la mise en valeur et l'exploitation de la forêt domaniale de Sarrancolin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

B... a formé un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'AULNOIT, Greffier Associé [Localité 1] La Société HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Ariane ROURE avocat [Adresse 2] [Localité 2] * ET - La société Société VA FORET

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 JUILLET 1979, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA FORET-FOUESNANT DONT LE SIEGE EST A KERMOOR, FORET-FOUESNANT

Bretagne à Perpignan (66000) ; l'UNION SYNDICALE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS CGT demande au Conseil d'Etat d'annuler la note de service 06-G-1291 du directeur de l'office national des forêts en date

et [Localité 2] qui employaient respectivement 93, 113 et 75 salariés, contrôlait deux filiales situées au Gabon -les sociétés Leroy Gabon et Pogab- qui fournissaient et transformaient le bois des forêts

L’association requérante détient un titre de propriété sur une forêt de 3636 hectares, dont 2407 hectares ont été classés en 2005 en zone naturelle protégée.