[K] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable son recours en révision et DE L'AVOIR condamné au paiement d'une amende civile d'un montant de 2 000 € ; 1°) ALORS QUE le ministère public

Faits et procédure 1.

Violation de l’article 6 § 1 (accès à un tribunal) Violation de l’article 13 combiné avec l’article 6 § 1 Violation de l’article 1 du Protocole n o 1   Révision Erdoğan et Fırat c.

AU RECOURS EN RÉVISION 1°) Monsieur [U] [Q] [W] ès qualité d'héritier de [LQ] [Q] [Adresse 4] [Localité 9] 2°) Madame [S] [I] [M] [Q] [W] épouse [P] ès qualité d'héritière de [LQ] [Q]

ROUMANIE   (Requête n o 28529/04)         ARRÊT ( révision [1] )     STRASBOURG   21 juin 2011     DÉFINITIF   21/09/2011     Cet arrêt

contre l'arrêt du 22 mai 2014 ; Attendu que Mme [D] fait grief à l'arrêt de déclarer le recours en révision irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision est ouvert

Pour déclarer l'association [1] irrecevable en sa constitution de partie civile pour les faits de violation de sépultures en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, l'arrêt attaqué énonce

Faits et procédure 1.

La Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Article 139 – Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution «   1. 100 000 citoyens et citoyennes ayant

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1.

1 du même code prévoit, pour sa part, la révision de la pension de réversion en cas de variation dans le montant des ressources du conjoint survivant, il enferme cette dérogation dans un délai préfix,

CONSIDERANT CE QUI SUIT : Sur le recours en révision : 1.

définitivement liquidée au simple motif que l'étude initiale de la réversion, ou celle de sa révision au titre de l'article R. 351-1-1, était erronée, et ce contrairement au principe de l'intangibilité

: 1.

THE REPUBLIC OF MOLDOVA (Application no. 74441/14)           JUDGMENT ( Revision [1] ) STRASBOURG 1 October 2019     This judgment is final but it may be subject to editorial

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.