Le 26 décembre 1988, par acte authentique, la S.C.I. des Renardières a acquis un immeuble pour un prix de 1 350 000 francs financé par un prêt du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine consenti

Hubert Y..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Champagne, Ardennes, Alsace, Lorraine, que la demande du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, est, en conséquence

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50468 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Champagne, devenue la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) ayant consenti à la société Usine X... par acte notarié conclu à [...]

Une note en délibéré a été présentée par SAS Eurovia Alsace Lorraine le 16 janvier 2025, non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

[W] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

[N] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50823

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-11.729 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Banque populaire Alsace

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

LORRAINE JURA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu GENY, avocat postulant inscrit au barreau du GERS et par Me Sylvain RIEUNEAU, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS APPELANTE

MOTIFS DE LA DECISION La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE poursuit la vente forcée des biens et droits immobiliers situé sur la commune de [Localité 9], dans un ensemble immobilier sis [Adresse

[K] [H] a fait citer devant le tribunal de grande instance de METZ, chambre civile, la SCI Nina, Mme [L] [J] et la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, au visa des articles 1134 et 1602 alinéa 1

Société industrielle de coopération d'aveugles et handicapés physiques (SICA 2) et par contrat de travail du 23 juillet 2002 en cette même qualité par l'Association des aveugles et handicapés visuels d'Alsace-Lorraine

la société Darty Alsace-Lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial de la Rotonde, ... les Metz, 2°/ de la société Dacem, société à responsabilité limitée, dont

Par courrier recommandé avec AR du 05 décembre 2024, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a prononcé la déchéance du terme du prêt.

Lorraine Champagne agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 356 801 571 00015 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me

présidence __________ [X] Pourvoi n° : X 22-21.222 Demandeur(s) : la société Artbati Auert ingénierie Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Eurovia Alsace

[C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60549