demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Annette Z..., épouse X..., demeurant ..., 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt en date du 19 mars 2018, la cour d'appel a reconnu M.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la préfète de la Gironde : 2.

[O] [V], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qui est seule compétente s'agissant des demandes de remboursements formées par la société Schaffner", la cour d'appel a violé l'article 6-2 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet

2229 ancien du code civil et particulièrement une possession continue, univoque, paisible et à titre de propriétaire, en raison des éléments de possession des consorts M... qu'elle avait elle-même relevés

Coulaud, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire-droit au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion la communication dans le cadre de l'instance d'une série de documents en sa possession

, de complément d'indemnité de licenciement et de complément de préavis, alors, selon le moyen, d une part, qu à la différence de la position 2-2 coefficient 130, la position 2-3 coefficient 150 implique

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne, 1er du protocole additionnel n 1 de ladite convention, 1382 du Code civil, 311-1, 311-3 du Code pénal, 2

Faits et procédure 2.

F..., demeurant Papeari PK 55 Côté mer, 2 / de Mme B... a Tétoe F..., demeurant Papeari PK 55 Côté mer, 3 / de Mme A... ou Tutu a C..., demeurant Papeari PK 55 Côté mer, défenderesses à la cassation

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 Mme [U] [C] [T] [D], domiciliée [Adresse 2]

Arnaud S..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

AARPI [...], [...] , 2°/ à la société Brenntag SA, dont le siège est chez M.

arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Cabinet d'investissements fonciers (CIF), société anonyme, dont le siège est ..., 2°

n° Y 21-23.220 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]

- Le père de Monsieur [N] a donc conservé sa nationalité française par possession d’état.

000 lits IM 393, elle est passée au 7e échelon puis au 8e échelon, IM 561 et a été nommée au grade de documentaliste le 1er août 1993 au dernier échelon IM 598 ; qu'elle a été positionnée sur le poste