[E] et Mme [A], disposent d'une servitude réciproque de passage instituée par acte du 6 mai 2021. 2. Mme [C] a assigné M.

Rolland B..., 2°/ Mme Nadège X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit :

[L], l'a assigné en rétablissement de cette servitude et en paiement de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Pierre Y..., 2 / de Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ... de la Barbinais, 35000 Rennes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

civil, ensemble l'article L. 152-14 du Code rural ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les écritures d'appel de la société Lyonnaise des eaux, et comme cela résultait

La décision du premier juge sera dès lors confirmée sur ce point. 2) Sur la servitude de marche pied L'article L2131-2 du code Général de la Propriété de la Personne Publique (CGPPP) - sous-section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marthe A..., née Z..., demeurant ..., 2 / M.

est grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit du fonds des époux Y..., a assigné ces derniers afin que soit constatée la disparition de la servitude ; que M.

procès-verbal de transport sur les lieux dressé en 1966 ", la cour d'appel qui a omis de prendre en considération l'acte de vente du 22 août 1857, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°

André X..., 2°) Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Pierre A..., demeurant ..., 2 / de M. Z..., demeurant place de la Gare, 30210 Remoulins, défendeurs à la cassation ; M.

Otra Construct et les consorts [O]-[W] prétendent passer sur le chemin litigieux alors qu'ils n'en sont pas riverains, et de ce que Mme [J] a consenti sur sa parcelle BH [Cadastre 11] puis BH [Cadastre 2]

[S] est propriétaire de plusieurs parcelles, dont certaines bénéficient de deux servitudes conventionnelles de passage grevant les parcelles contiguës, appartenant à M. [M]. 2.

l'intention des parties, a pu déduire de ces seuls motifs, sans violer l'article 2 du code de procédure civile, que l'acte établissait une servitude ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa première

Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Hélène Y... veuve B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Germaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Madeleine, Jeanne, Marie Y..., 2 / Mme Georges

code de procédure civile. 2) ALORS QUE le titre instituant une servitude fixe la nature de la servitude et ses modalités d'exercice qui ne peuvent être modifiées que d'un commun accord entre les propriétaires

Z..., ont demandé l'élargissement de l'assiette de la servitude de passage conventionnelle instituée, au profit de leurs fonds, sur celui de M.