du code pénal et L. 8224-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 111-3 du code pénal : 7.

avant l'audience, demande cependant à être assisté ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation des articles 112-1 et 222-45, 3

famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3

222-19, du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 230-1-1, L. 230-2, L. 231-2, L. 231-3-1, L. 263-2, L

l'épreuve ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le procureur général, pris de la violation de l'article 111-3

pénal, en vertu desquels la cassation est encourue, ainsi que par application des articles 362 et 591 du code de procédure pénale.

et 121-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable d'abandon de famille ; "aux motifs

avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-2, 227-3, 227-9 du

alinéa 3 du Code pénal, et qu'à partir du moment où, pour apprécier comme elle en avait l'obligation, le point de savoir si Christian X... avait accompli les diligences normales qui lui incombaient en

pénal abrogé, 121-3 et 221-6 du Code pénal, L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen additionnel de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 3°, du Code pénal, 18 et 40 de l'ancien Code pénal, 591

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 257 et 257-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 341-1°, 2° ET 3° DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET

pénal ancien, 121-7, 221-1 et 221-3 du Code pénal nouveau, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait contre Christine

du Code pénal, 222-23, 222-24 du nouveau Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que la question n° 1 posée à la Cour et au jury énonce

de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention b européenne de sauvegarde et les articles 295, 304 et 322 du Code pénal ; "en ce que par arrêt incident (PV débats p. 5), la Cour a ordonné

pénal, L. 4161-1 et L. 4161-5 du code de la santé publique, 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

LECLERC ; Infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4 du Code Pénal.- à BERGERAC, sur le territoire national, le 14 mai 2003, et