CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 790 résultats pour « 45.092) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298fa2c4236379079a8c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

est de 71.552,46 euros et celui à échoir de 23.000 euros, que Me [I] [T] ès qualités a entamé la réalisation de ses actifs en poursuivant la cession de l'un de ses fonds de commerce pour un prix de 45.000

Source officielle

Page 21 sur 90

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02414

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae63

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

, 5.008 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, 12.620 € au titre de l'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du 19 mars 2002, 45.072

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01530

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2009), que Mme X..., engagée le 2 août 1995 par la société

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f87f8

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° X/91-44.107 formé par la société anonyme Cote Desfosses, dont le siège est ... des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0cdbc25a97f0381f4b13

Appel

20 février 2015

20 février 2015

La cour de cassation, sur pourvoi de la SA TRANSPORTS REUNIS, a cassé partiellement cet arrêt le 23 octobre 2012, dans les termes suivants : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a10f624005e653f390

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

volontairement à la présente instance, -d'ordonner la mise hors de cause de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, -d'infirmer le jugement querellé en ce qu'il a rejeté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00580

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 29 novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c6af0a1de0eb1b6533

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

code civil d'infirmer le jugement et de: - condamner la société Aéroports de [Localité 2] à lui payer la somme de 8.281,69 €, avec intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2006 et la somme de 45.000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01493

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310517

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[F] qui établissaient que les travaux en cause ne répondaient pas au critère d'utilité nécessaire au succès d'une demande fondée sur l'enrichissement sans cause, la cour d'appel a violé

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515dec5c0e7552829632

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Par arrêt du 21 juin 2017, la cour de cassation statuant sur le pourvoi formé par la société Speedy France a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 entre les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01357

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de [C] par la société Altedia était sans cause réelle et sérieuse, d'avoir condamné la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans le questionnaire proposé par l'assurance, Monsieur [Q] [I] a coché la case « usage professionnel ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61636a8c22908a2ec611e8c6

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

La cour de cassation a, par arrêt en date du 28/6/2006, cassé la décision susdite et renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00286

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

cause actuelle : la suppression du poste de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd8012cdc6046d470473ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la SCI OCEAN à verser à Madame [S] la somme de 45.000 € à titre de réparation forfaitaire de son trouble de jouissance, compte tenu du caractère exceptionnellement intrusif et anxiogène de l'occupation

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-162445

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

Case Judgment of Final on 45092/07 PYRANTIENĖ 12/11/2013 27/01/2015 12/02/2014 27/01/2015 17978/05 ALBERGAS AND ARLAUSKAS 27/05/2014 27/08/2014 31102/06 PAPLAUSKIENĖ 14/10/2014 14/01/2015 34911/06 DIGRYTĖ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10067

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10067 F Pourvoi n° J 18-24.690 R É

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866b8

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

Cour : 00/03177 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE 94 Rue Bergson 42007 SAINT-ETIENNE

Source officielle