, 80 boulevard Magenta, 82 boulevard Magenta, 15 rue du 8 mai 1945 et 17 rue du 8 mai 1945, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la

Par un arrêt du 8 mai 2007, la cour administrative réforma le jugement du 4 octobre 2006.

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

2020, le 3 avril 2020, le 24 avril 2020, le 8 mai 2020, le 2 juin 2020, le 9 juin 2020, le 11 juin 2020, le 23 juin 2020, le 7 avril 2021, le 24 avril 2021, le 1er janvier 2021, le 8 janvier 2021, le

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 8 mai 2023 la plaçant en zone d'attente et d'enjoindre

Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler les décisions du 8 mai 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

8 mai 1945 afin d'y permettre le déménagement du marché de la commune.

La demande de la SA SFHE tendant au paiement d'une somme de 863,53 euros au titre de l'indemnité mensuelle d'occupation à compter du 8 mai 2022 est ainsi justifiée.

D'AUNAY-SUR-ODON EN A, PAR ARRETE DU 8 MAI 1963, DECIDE LA READJUDICATION A LA FOLLE ENCHERE ; QUE CETTE READJUDICATION S'ETANT REVELEE INFRUCTUEUSE LA COMMUNE A FAIT POURSUIVRE LES TRAVAUX PAR UN AUTRE

Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2025, l'association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ESTIMANT, APRES AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE, QUE LES LIGNES DESSERVIES PAR LA COMPAGNIE AIR-INTER, EN VERTU DE LA CONVENTION DU 8

LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES DECISIONS EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1974 PAR LESQUELLES LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT A REJETE LEURS RECOURS CONTRE LA DECISION DU 8

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que dès le 8 mai 2003, Mme X... avait eu connaissance

Il soutient que : - ses conclusions conservent un objet dès lors que les pièces communiquées en cours d’instance sont sans rapport avec l’opération d’aménagement de la place du 8 mai 1945, qui se sont

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé dans sa commune 14 rue du 8 Mai, appartenant à Mme C B.

Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2024, la SCI LGH Investissements s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Sur la légalité de l'arrêté du 8 mai 2023 : 3.

de constater l'état de la maison sise 18 rue du 8 mai 1945 parcelle N ° CC437 à Gagny (93220) et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.