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30 284 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

669640bef5112d8edd056a40

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARC N° de MINUTE : 24/01493 DEMANDEUR Madame [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] présente et assistée par Me Albert

Source officielle

Page 21 sur 1515

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TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 6] représenté par son Syndic, la Société ANDRE ET PHILIPPE DEGUELDRE & CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca23d2fb9607032f3e2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

N° SIRET : B 3 21 254 161 représentée par Me Isabelle X..., avocat au barreau de MELUN INTIMEE Madame Stéphanie Y... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ce

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

représentées toutes deux par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistées sur l'audience de Maître Jean VEIL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63bd0ebf0ab73d7c90739e1a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63bd0ebf0ab73d7c90739e1c

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d4fc25a97f0381f4cc8

Appel

26 février 2015

26 février 2015

16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Encadrement RG n° 09/00631 APPELANT Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ccd2cdc6046d47356746

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

/04619 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 avril 2024 APPELANTE : Madame [L] [W] née le 10 novembre 1961 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 8] représentée et assistée de Me Patrick ALBERT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01354

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les 13 et 16 juin 2023, une première convocation a été adressée aux avocats de M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd5801467742319c

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e961

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Y... ; "aux motifs qu'Albert Y... a exposé aux services de police que son employeur X..., était venu chez lui pour voir sa plantation d'avocats et qu'une fois dans son appartement, il avait commencé

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la Société ENTREPRISE CARMINE ET CIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS / FRANCE représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0232 S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ésulte donc directement des faits retenus à la préventionc/Claude Klepatch et Albert Y

6137267dcd58014677425fc9

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00993

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Albert, magistrat honoraire juridictionnel, en son rapport, l'avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72cccdc6046d47746bb8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Charles-Antoine JOLY plaidant pour le Cabinet ARKEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque R 225 INTIMÉE S.A.S.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164bcdc6046d47d35296

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Albert WEIL, avocat au barreau de Paris S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61625100929f6bffa995b3ad

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

2] [Localité 1] Madame [K] [V] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistés de Me Albert LABOUNE, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426847

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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TJ

7ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108276

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [X] [O] [N] ARCHITECTES 38 rue du Mont Thabor 75001 PARIS représentées par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0af5ca6d8d0f8ef68bb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Sébastien-Pierre TOMI de la SELAFA FIDUCIAL, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substitué par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de

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