Numéro de rôle : 2026001732 PC : 2026J158 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [Y] [O] Loi n° 2022-172

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [T] [V] Loi n° 2022-172 du 14/

Juillet 2024 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX37 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain

Alain, - XP... Roberte, - XQ... Roch , - H... Marc, - XR... Paul, - XS... Colette, - XS... Gérard, - XT... Martine, - XU... Annie, - XV... Thérèse, - YW...

[D], [X], [M] [T] et Mme [H] [T], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.

Daniel Z..., demeurant immeuble "Le Palladioé, rue Beau de Rochas, 04000 Digne-Les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile section

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La S.A.

social à [Adresse 1], immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 382 900 942, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, représentant : Me Audrey ALLAIN

de Clisson, Vannes (Morbihan), 3 / de Mlle Marielle X..., demeurant "Port de Roche", Glenac (Morbihan), 4 / de Mlle Valérie D..., demeurant ..., La Gacilly (Morbihan), 5 / de Mme Christine Y..

André L..., demeurant Pinetau Roc-Saint-André (56460), M. Jean-Yves M..., demeurant Guermat à Elven (56250), M. Alain N..., demeurant ..., M. Jean-Yves O..., demeurant ..., M.

ROC SOL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX,Président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction

ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse à l'incident et intimée : S.A.S.

Joannès ROCHE, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Gérard DECORME, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Roger SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

Alain F..., demeurant En Fabre, 81290 Labruguière, 33°/ de M. Denis J..., demeurant ..., 34°/ de M. Patrick O..., demeurant ..., 35°/ de M.