a prononcé en conséquence sa condamnation à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et au paiement de dommages-intérêts envers les parties civiles ; "aux motifs que, lors de l'accident, Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 15 septembre 2006, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour faux, usage de faux et infraction au Code de la mutualité, l'a condamné à

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance et détournement de gage, a confirmé

Alin B..., demeurant à Mallefougasse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le tribunal d'instance de Forcalquier, au profit de : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues

Alain, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de MM. Z... Antoine et X...

15 et non entre 12 et 14 heures comme prétendu malignement par le prévenu - pour faire suite aux divers accidents du travail survenus dans cette entreprise, notamment du plus grave d'entre eux dont Alain

(la neutralisation des systèmes de sécurité), une faute d'Alain X...

Alain, - X...

recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle aux Choux susceptibles d'être occupés par Alain

B..., épouse C..., à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis ... à Agde susceptibles d'être occupés par Alain

EURO EXPERTISES INDUSTRIELLES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Alain

Alain contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE en date du 18 mars 1994 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alexix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues