Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPEH 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Albane

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La Société anonyme coopérative Montricher Albanne

Türkiye 19/08/2022 Veysi KOÇAK 1981 Kars Turkish Zehra KARAKULAK BOZDAĞ 160. 43815/22 Algan v. Türkiye 23/08/2022 Mustafa ALGAN 1987 Mardin Turkish Saadet ALGAN 161. 43832/22 Aksoy v.

B... ne pourrait pas bénéficier effectivement d’un traitement médicamenteux approprié à ses pathologies en Albanie.

s) à l’avocat 2 copies executoires parties LRAR 1 copie dossier 1 extrait [8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [S] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (Albanie

B A s'est vu refuser l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-L'exil.

Mme B C, ressortissante albanaise née le 11 août 1978 à Bulqizë (Albanie), est entrée en France le 28 décembre 2019, selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de leurs trois enfants.

Il résulte du point 6 du présent arrêt que le jeune C peut bénéficier d'un traitement approprié en Albanie.

Alan est partiellement pris en charge par monsieur X... mais les dépenses liées à son entretien et à son éducation sont assumées par la mère.

de trisomie 21 dans l'enfance et précise que l'Albanie ne dispose pas de cardio-pédiatres.

A C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la principale du collège de Maistre à Saint-Alban-Leysse a exclu son fils du collège pour huit jours.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Alban Muller international (AMI), dont le siège

Le couple est arrivé en France le 10 mai 2019 avec deux enfants mineurs nés en Albanie. Un troisième enfant est né en France le 8 octobre 2022.

J'ai déjà eu une OQTF et je suis rentré en Albanie.

C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Saint-Alban-Auriolles a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction

Par ailleurs, il n'est pas établi que la scolarité des enfants ne pourrait pas se poursuivre en Albanie.

Par ailleurs, il n'est pas établi que la scolarité des enfants ne pourrait pas se poursuivre en Albanie.

X..., salarié de 1966 à 1997 de la société Pechiney Rhenalu, devenue Alcan Rhenalu, puis Constellium France (l'employeur), a déclaré le 14 juin 2004 être atteint d'un cancer bronchique diagnostiqué comme

Le 1 er juillet 1991, l'ambassade d'Italie en Albanie conclut un accord pour l'achat de deux bâtiments.

[P] [J], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Algade, société par