école élémentaire de cinq enfants en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique et nationale et de leur lieu de résidence ; "aux motifs que l'acte discriminatoire reproché à Mme Marie-Carole

de l'article L. 631-20-1 du code de commerce afin d'obtenir la résolution du plan, exposant que les dividendes annuels n'ont pas été payés sur les 3 dernières années et que les cotisations dues à la CARMF

Localité 6] n'ayant pas constitué avocat 6) Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Alain

Prononcé par le Président Monsieur Alain BELLANGER en présence des juges Monsieur Pascal TRUBERT et Monsieur Stéphane ANCEL, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Lyazid Z..., domicilié [...] , 3°/ Mme Carole A..., domiciliée [...] , 4°/ M. Emmanuel B..., domicilié [...] , 5°/ M.

Alain 9..., à M. Yves 10..., à Mme Josette 11..., à M. Jean 12..., à Mme Brigitte 13..., à M. Gauthier 14..., à M. Albert 15..., à M.

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

La SARL LA CAROTTE JOYEUSE conteste l'exécution d'heures supplémentaires et le travail dissimulé.

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/523 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01514 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2L Nous, Madame PIROTTE Carole

Alain XZ..., demeurant 32, place Bosquet, 81300 Graulhet, 38 / de M. William XR..., demeurant ... du Touch, 39 / de M. XF... Balade, demeurant ..., 40 / de M.

[S] et Mme [C] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Ondine Carro, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [X], [Y] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

DEPONIFARC Y Christine DEFENDEUR (s) : La société, [2] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole

FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la Société BEA Représentant : Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Alain

avocat au barreau de Béthune, avocat constitué La SCI TMCA prise en la personne de son représentant légal Madame [R] [V] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alban

Francis Y..., à MM. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N...,

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

formuler des observations ; Vu les observations présentées le 3 avril 2023 par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu les observations présentées les 28 mars et 3 avril 2023 par Maître Alain