Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant Mme B.

C B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Office Français de l'Immigration et

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.104 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Almavia

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des

B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 30 avril 2021 de la magistrate désignée du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le directeur

D et Mme A, représentés par Me Almairac concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 et 29 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures et soutient en outre que la requérante

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante

B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 du service de la police aux

R.G : 04/06705 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2004/2194 du 27 septembre 2004 SCI PASTEUR C/ SARL ALMARIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Janvier 2006

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

C A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide

B A, ressortissant ivoirien, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le préfet