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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300179_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301294_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Office Français de l'Immigration et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60361
2 mars 2023
2 mars 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.104 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Almavia
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2306423_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02257_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 30 avril 2021 de la magistrate désignée du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302452_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403030_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D et Mme A, représentés par Me Almairac concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401956_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406327_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 et 29 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303699_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures et soutient en outre que la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304048_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante
Source officielle2ème Chambre
éenne du 19 mars 2019, Préfet des Pyrénées-Orientalesc/Arib e
DTA_2005308_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 du service de la police aux
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c60
10 janvier 2006
10 janvier 2006
R.G : 04/06705 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2004/2194 du 27 septembre 2004 SCI PASTEUR C/ SARL ALMARIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Janvier 2006
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503080_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503081_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503082_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503084_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503302_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, ressortissant ivoirien, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103179_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le préfet
Source officiellePage 21 sur 55