la SCI avait émis une demande de garantie comprenant une telle stipulation, laquelle n'avait pas été mentionnée dans la note de couverture et dans le contrat proposés par la société GAE, ce qui avait amené

1992, alors que celle-ci était toujours au stade préliminaire de la recherche d'un financement de l'opération qui a été entreprise tardivement et de manière désinvolte; que l'échec du financement a amené

24°/ Monsieur V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame Colette, Marie N..., épouse M..., 26°/ Madame Aline, Geneviève O..., 27°/ Monsieur Marie, François, Jean-Pierre S..., 28°/ Madame Amélie

alors qu'enfin les juges du fond ne peuvent se fonder sur des considérations hypothétiques ou dubitatives, et qu'en se déterminant par la seule circonstance que d'éventuels créanciers pourraient être amenés

statuant comme elle l'a fait, au motif qu'il ne serait pas établi que l'exposition au risque aurait été à la fois habituelle et prolongée, sans rechercher si, pour son travail, Vicente Y... n'était pas amené

dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors même que par ailleurs le motif économique à proprement parler était reconnu ; 2 / que la lettre de licenciement précisait expressément : "nous avons donc été amenés

"en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mirvianne X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que "Mirvianne X... sollicite des dommages et intérêts qui correspondent aux prêts qu'elle a été amenée

pris de la violation des articles 316, 377 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que le greffier n'a pas signé l'arrêt incident de la cour en date du 25 octobre 2006 ayant décerné mandat d'amener

ou les agissements de son employeur dans le domaine ressortant des fonctions propres de l'intéressé n'est pas en lui-même une cause sérieuse de licenciement ; qu'en se fondant sur les termes "peu amènes

.. qui se maintenaient sans droit ni titre sur le domaine à la suite de la dénonciation régulière plus de six mois avant l'échéance triennale du contrat ; qu'ainsi le juge des référés n'était pas amené

travail consécutives notamment à des difficultéséconomiques ; qu'en se déterminant par le fait quel'employeur n'établissait pas que la baisse d'activitéconsécutive à la fermeture du dimanche l'aurait amené

rechercher en quoi la voie de recours que se proposait d'exercer Mme Y... n'avait aucune chance de prospérer, tandis que celle-ci avait fait valoir dans ses conclusions que la juridiction d'appel aurait été amenée

devant notaire ; d'autre part, que les juges du fond ayant reconnu que certains des vendeurs avaient, après avoir signé l'avant-contrat de vente, manifesté leur intention de ne plus vendre, ce qui avait amené

faisait valoir que, si elle avait indiqué, dans la lettre de licenciement, que Mme Dominique X... n'était pas titulaire du permis "transports en commun", c'était parce que cette considération l'avait amenée

d'opérations imprévisibles lors de son ouverture; qu'en l'espèce, tel était le cas de l'opération litigieuse, ni la banque, ni la société RCB ne pouvant prévoir ou même imaginer que la banque serait un jour amenée

la prétendue "carence de la Caisse", ni de certificats et documents établissant que l'intéressé a "travaillé régulièrement de 1948 à 1952", ce qui permettrait de déduire que l'employeur a été "ainsi amené

fait, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartient au créancier qui en réclame le paiement d'établir la consistance exacte de sa créance ; qu'en relevant que la compagnie Uni Europe avait été amenée

en vertu de l'article 500 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, faute d'avoir recherché si l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 janvier 2000 était devenu définitif, ce qui l'aurait amenée

concession d'un droit de chasse ne saurait avoir le caractère d'une servitude réelle, car le fonds en faveur duquel il est accordé n'en recueille aucune utilité, et le profit ou l'agrément que ce droit peut amener

produits transformés par la société Macocco étaient couverts par la garantie, de sorte qu'elle portait non seulement sur les matériaux, mais également sur le travail que la société Macocco pouvait être amenée