Y...Jean Toussaint, Madame Y...

Jean-Paul XS..., demeurant au Groupe scolaire Draye de Meyne à Nyons (26110) ; - n° 117 257, présentée par Mme Angèle J..., demeurant 32 rue C.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

fois elle fait état d'une bousculade ; que ces divergences sont insuffisantes pour ne pas porter crédit aux déclarations de la victime, d'autant plus que celle-ci sont confirmées par le témoignage de Jean-Vital

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 15 octobre 1987, a été constituée la société d'économie mixte "la Porvendraise", ci-après SEM, présidée par Jean-Jacques

fille mineure de nationalité suédoise, que Jean-Pierre Bourgeois avait présentée à un client en juillet 1996; qu'après que les enquêteurs eurent pris contact avec elle en Suède, celle-ci a exposé,

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély conclut au rejet de la requête.

Jean-Marie, - Y...

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Pierre, représentant la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx, juge-commissaire ; - Nomme la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [T] [O] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur ; - Fixe en conformité de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Angèle D..., épouse Y..., demeurant à Togna, 20145 Sari Disolenzara

soumises à aucun formalisme particulier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant, en qualité de représentante légale de sa fille mineure, introduit une action en recherche de paternité contre Mmes Angélique

de Justice à PARIS, le vingtquatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

L'expert judiciaire retient une valeur locative annuelle statutaire de 530.000 euros, calculée comme suit : 5.500 €/m²B x 96,35 m²B = 529.925 € arrondis à 530.000 €.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'entre le 12 août 1994 et le 28 février 1995, le jeune Lucas B a suivi à

en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 juin 2009 du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) opposant un refus à sa demande de visa de long séjour présentée pour son fils Jean

le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'Association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente a conclu le 20 décembre 1999, au profit de ses établissements "L'Envol Saint-Jean