JAC TRANSACTIONS [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Angèle Marie H... épouse M..., demeurant ensemble ...

: Sur le pourvoi formé par Mme Soizic de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Angèle

Jean-Michel Y..., 2 / Mme Angèle Y..., demeurant ensemble ... de Croze, 13127 Vitrolles, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Anna D'Angelo, avocate à Livourne.

A...sont en instance de divorce et que ce dernier a engagé une action en contestation de paternité légitime à l'égard de l'enfant Laurie ; Mme Angèle B...compagne de M.

. ; "aux mentions que la société Rhodialux SA, dont le siège social est situé 18-20 rue Michel Rodange, est représentée par Alain E..., administrateur délégué ; que les sociétés Hera et Zukunft Anlagen

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

Michel X... et de Mme Sophie X... épouse A....

Michel Marcel MQ..., demeurant ..., 412 / de Mme Jumiliana Michaella MR..., demeurant ..., 413 / de YCN...

LE GRAND PONT (ayant pour gérante Madame [W] [W]) un , exploité dans les locaux précités et connu sous le nom commercial 'MICHEL'S'. Il est rappelé le bail donné par la S.C.I.

Angélo H, demeurant ... ; M. Alain G, demeurant... ; M. Jean D, demeurant ... ; Mme Laurence I, demeurant ... ; M. Jean C, demeurant ... ; M. Guy K, demeurant ... ; M. René P, demeurant ... ; M.

Georges X..., Jean E..., Michel K..., Edmond L..., Pierre M...

. ; - n° 130924, présentée par Mlle Michèle U..., demeurant ... ; - n° 130925, présentée par M.

Michel, - 64... Maria, - 17... 65... Xavier, - 66... Bernadette, épouse 67..., - 67... N..., - 68... Roger, - 69... Aline, épouse 70..., - 71... Marie, - 72...

épouse O..., Charles Hélène Gérard Q..., Michel Laurent D... , Etienne Ange Roger Q..., Joëlle Dominique D... , Ignace Rose-Marie Q... , Philippe Sidonie D..., Aline Q...

Jean-Michel, - O... Nadine, épouse N..., - P... Christian, - Q... Vincent, - R... Georges, - S... Jean-Paul, - T... Jacques, - U... Christian, - U... Georges, - V...

le 10 février 2021 et visé par Mme Claudine ANGELI-TROCCAZ, avocat général, le 16 février 2021.

Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Alexandra PÉLIER-TÉTREAU, conseillère qui en ont délibéré.

MICHELE , DE M. M..., DE MME Q..., DE MLLE S..., DE MME E..., DE M. G..., DE MMES J..., L..., DE M. Y..., DE MMES U... ET N...