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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725becd5801467742030e
28 septembre 1999
28 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
Source officielle8ème chambre
DTA_2002091_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
applicable en l'espèce : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01083_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
alors applicable : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03177_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de la personne concernée ou à dix-huit mois au maximum si la personne concernée prend
Source officielle8ème chambre
DTA_2001386_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
applicable en l'espèce : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501361_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C regagnait son domicile le 6 mai 2024 avec une sonde vésicale et des antalgiques. Il était hospitalisé le 19 mai 2024 au centre hospitalier de Périgueux pour une suspicion de pyélonéphrite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00707_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Ansart, demande à la cour : 1°) de prononcer le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2024 ; 3°) d’annuler les arrêtés du 19 février 2024
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300398_20230208
8 février 2023
8 février 2023
six mois d'emprisonnement délictuel assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de cinq années pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité n'excédant pas huit
Source officielle1ère chambre
DTA_2502004_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle est mère de trois enfants, B... née le 5 novembre 2010, de nationalité française, Anahit née le 5 janvier 2013 et Avet né le 13 décembre 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502099_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle est mère de trois enfants, B... née le 5 novembre 2010, de nationalité française, Anahit née le 5 janvier 2013 et Avet né le 13 décembre 2014.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Clotilde PHILIPPE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c3766d1156dbbece43
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Traitement et suivi médical : l’assurée me signale ne prendre que très rarement des traitements antalgiques et porte toujours l’atèle la nuit, dans la journée le port est plus occasionnel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
, et notamment du rapport d’expertise cité au point précédent, que lors de l’intervention du 7 juin 2016 visant à la reprise de la prothèse totale de hanche droite descellée, une voie antérieure de Hueter
Source officielle6ème chambre
DTA_2304175_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Des antalgiques et des myorelaxants lui ont été prescrits et il a été autorisé à regagner son domicile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200283
8 mars 2018
8 mars 2018
mars deux mille dix-huit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
662209669ce1420008389737
17 avril 2024
17 avril 2024
Au cours de l'année 2018, la société Amatsiaquitaine a annoncé un plan de réorganisation prévoyant notamment des suppressions de poste ainsi que la création d'un poste global de responsable analytique
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8f6
29 avril 2025
29 avril 2025
- que Mme [H] n'a donné aucune suite à la demande de rendez-vous formulée par Mme [D] pour voir ensemble les documents FSE et la suite des contrats de travail à durée déterminée avec leurs codes analytiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01255
2 décembre 2008
2 décembre 2008
somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille huit
Source officielleChambre A - Commerciale
634f9559b5afe5adfff28968
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ils affirment qu'après les réparations de la panne du 3 août 2013, le centre d'usinage a été remis en route et fonctionne depuis huit ans sans incident avec le moteur installé en 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c331df9338379d26ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement contradictoire du 27 juillet 2023, le juge de l'expropriation a : Fixé à la somme de 58.052.770 euros (cinquante-huit millions cinquante deux mille sept cent soixante-dix euros) en valeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01690
16 octobre 2013
16 octobre 2013
X... car étant entré dans l'entreprise le 1er septembre 1967, mais était chef de section analytique en 1983, puis chef du support analytique en 1991 avec 13 personnes sous sa responsabilité, et avait un
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