Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 avril 2022 par laquelle la commune de Bailleul-Sire-Berthoult a approuvé le budget primitif de l'année

." ; que, de même, dans un précédent arrêt, la chambre de l'instruction de Riom a expressément relevé que les éléments du dossier ne permettent pas de considérer que les faits de violence inhérents au

tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

[KS] [PE] : « Je vais à Rio », « La musique Américaine », « Le lundi au soleil », « Je vais à Rio », « Magnolia For Ever », « Tentation », « Une Chanson Française », - M.

Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 29 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/03114 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 juillet 2025 par Mme [J] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel de Riom

primes découlant de la reclassification, pour la première fois, lors de la transmission de ses conclusions n° 2 par mail le 27 septembre 2017, puisque précédemment, et même devant la cour d'appel de Riom

La SCI RIO IMMO a interjeté appel de cette décision, et le recours est actuellement pendant devant la cour d’appel de PARIS.

X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bordereau de communication de pièces de Mme Y..., portant le cachet du greffe de la cour d'appel de Riom daté du 23 mars 2007, mentionnait notamment un avis

société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Riom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution interprofessionnelle de retraite des salariés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom

Par jugement du 13 mai 2014, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté les époux [L] de l'intégralité de leurs demandes et la cour d'appel de Riom a confirmé cette décision par arrêt

AVEC AUTORISATION D'EXERCER TOUT COMMERCE DE MEUBLE, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 13 NOVEMBRE 1980) D'AVOIR, POUR REJETER LA DEMANDE D'EXPULSION DE LEURS LOCATAIRES, RETENU QUE LE BAIL ETAIT SOUMIS

: En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue après rapport oral, le 4 octobre 2007, en audience publique, devant Madame Annie

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N.

Suivant ordonnance du 6 septembre 2023, le premier président de la cour d'appel de Riom a rendu exécutoire le rôle soumis par la CNBF à l'encontre de Me [S] au titre des cotisations de l'année 2019 (retraite

Arguant de cotisations non réglées au titre de l'année 2017, la [3] a établi un rôle de cotisations et majorations de retard, rendu exécutoire à sa requête par ordonnance du 6 septembre 2023 du Premier

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI no H0811722 ARRET No DU : 12 Décembre 2007 N : 06/02370 CB Arrêt rendu le douze Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR